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16 résultats pour « Franck NATALI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux Général

69a8e600cdc6046d478b58b7

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Les factures étant dues par la SAS NATALI BIO NATURE à la SAS JCDECAUX France, par conséquent, il y a lieu de condamner la SAS NATALI BIO NATURE à payer à la SAS JCDECAUX France la somme de 440 €, montant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af380acdc6046d471411a0

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

présente affaire par assignation en date du 13 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du juge d'orientation 8 janvier 2026 tenue par : * Monsieur [Z] [N], assisté de : * Madame Sonia EN-NAAMANI

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d8ecbdcdc6046d47c32226

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Copie aux demandeurs : 10 Copie aux défendeurs : 42 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 16EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 24/01/2025 par sa

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af48b5cdc6046d47154738

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

présente affaire par assignation en date du 25 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 11 décembre 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur [S] [A], Président, * Madame Sonia EN-NAAMANI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb45edcdc6046d475d6d0f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

du contrat de crédit bail n° CTR0199123/00 est acquise à la société BPI France à compter du 23 avril 2025, CONDAMNE la société CIA TP à payer à la société BPI FRANCE une provision de 129.469,32 € assortie

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9afebcdc6046d47a52d8b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L01492 GREFFE N° 2022J00621 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE NATHALIE

Source officielle
TCOM

MARDI

69bbcfbdcdc6046d47314997

Commerce

17 mars 2026

17 mars 2026

par Maîtree Ahmad SERHAN, Avocat à la Cour, DEFENDERESSE société INVESAUTO 23 SARL, [Adresse 2], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 16 décembre 2025 par : Nathalie

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e80801cdc6046d471315de

Commerce

29 avril 2025

29 avril 2025

B.R.L.INGENIERIE [Adresse 13] comparant par Me Guillaume CADIX [Adresse 14] et par Me Caroline GAUVIN [Adresse 14] 7/ SASU SETEC ISM ANCIENNEMENT ISM INGENIERIE [Adresse 15] comparant par Me Louis François

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 1

69add3d3cdc6046d47f883e8

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère SECTION N° ROLE : 2023003461 DEBATS : Audience Publique du 28 mars

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

6a0e6030cdc6046d47609778

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

François BLANC, juge présidant l'audience, M. Guillaume MONTEUX et M. Pierre COURBARIAUX, juges, assistés de Mme Coralie RABET, greffière. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e80830cdc6046d47131930

Commerce

1 août 2025

1 août 2025

CHARPENTIER [Adresse 25] et par Me Natalie CREISSELS [Adresse 26] SACA HYDROSTADIUM [Adresse 27] comparant par Me Pierre HERNE [Adresse 25] et par Cabinet JOFFE & ASSOCIES [Adresse 28] SASU CEGELEC

Source officielle
TCOM

Chambre 05

6a16d6cccdc6046d4718d337

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 26 mai 2026 N° de RG : 2026F00010 N° MINUTE : 2026F01620 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA [G] [Adresse

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TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e7751cdc6046d476202c1

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Copie exécutoire : Godin Nathalie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

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TCOM

Référés

6a0c6bb5cdc6046d4731770e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Le voilier est décrit comme un modèle RM 1070, construit en 2019 par le chantier naval SAS [X] [M].

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb2873cdc6046d475afc08

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[Adresse 5] Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier n° 435 062 294 (Maître Nathalie CELESTE, Avocat au barreau de Montpellier) Société IDTIQUE S.A.R.L.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e13d4cdc6046d475b1c44

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Me Pierre-Olivier ROCCHI Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 3 Copie à la SCP [J] [I]-[Y] [D] TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Source officielle