CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

133 résultats pour « Franck LEPRON »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f76e58cdc6046d4774970f

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

2025J11478 - 2611100009/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

Source officielle

Page 1 sur 7

Suivant →

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

SARL LD, MAISON BANETTE, LEPRON, Franck, Charles, Marcel

SIREN 851249730GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Mise en activité de la société Acte sous seing privé du 04/07/19 - enregistré le 05/07/19 - au Service de la Publicité foncière et de l'enregistrement de ROUEN 1 dossier 2019 00035207, référence 7604P01 2019 A 03424 Domicile de l'ancien propriétaire : 1010 Hameau de Beaucamp route d'Emanville 76570 PAVILLY Siège du nouveau propriétaire : Centre commercial du Mesnil Roux 76360 BARENTIN

31/07/2019

Voir →

Radiations

LEPRON, Franck, Charles, Marcel

SIREN 411908015GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

26/07/2019

Voir →

TCOM

chambre 1-14

6a0e01d3cdc6046d4759d312

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Cédric Payrard, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d483a3cdc6046d475d5cdc

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 03/07/2025 CHAMBRE 1-14 RG : 2025037857

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0e61d3cdc6046d4760b122

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Etienne Huré et Mme Corinne Delaye, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d4b62fcdc6046d4760e869

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 09/10/2025 CHAMBRE 1-14 RG : 2025041037

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d45912cdc6046d475a672a

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 03/07/2025 CHAMBRE 1-14 RG : 2025034904

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d7f8d0cdc6046d47af08f8

Commerce

6 février 2026

6 février 2026

Henri Juin, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d42708cdc6046d475700f4

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Copie exécutoire : Me Sally DIARRA-GEBRAN Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d596bccdc6046d4775508c

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f4405acdc6046d472e51a9

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

N° de Minute : 2025P00929 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° RG : 2025P00561 Le 2 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c54e76cdc6046d470c9eca

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1190 Procédure 2023RJ0045 LIQUIDATION JUDICIAIRE : La SAS GO SPORT FRANCE, [Adresse 1] Date

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d4742ccdc6046d475c0de2

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Margaux Lebrun, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c54e5ecdc6046d470c9ca6

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1188 Procédure 2023RJ0045 LIQUIDATION JUDICIAIRE : La SAS GO SPORT FRANCE, [Adresse 1] Date

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d58646cdc6046d47743163

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Henri Juin juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Hervé Lefebvre président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0dd319cdc6046d4752102f

Commerce

19 mars 2026

19 mars 2026

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 Page 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d221becdc6046d472eba75

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Henri Juin, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Laurent Lemaire président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d3cc5ccdc6046d474db41d

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 09/10/2025 CHAMBRE 1-14 RG : 2025024270

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d463f7cdc6046d475b108a

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 03/07/2025 CHAMBRE 1-14 RG: 2025035716

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d61d58cdc6046d477fea5d

Commerce

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 18/12/2025 par sa mise

Source officielle
TCOM

TROISIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES

69e9e6c0cdc6046d473c5876

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Pascal LEBRUN.

Source officielle