avocat plaidant Maître Emmanuel LOISEAU, avocat au barreau du MANS et avocat postulant, Maître Valentin BARREAU, avocat au barreau de LAVAL ET : TRANSPORTS MESNAGER, [Adresse 2], [Localité 1] AXA FRANCE

GREFFE : 2025 002331 ENTRE SOCIETE, [T], [Adresse 1] AXA FRANCE IARD, [Adresse 2] Parties demanderesses, ayant pour avocat plaidant Maître Bénédicte ESQUELISSE, avocat au barreau du PARIS et avocat

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT DU 16 AVRIL 2025 N° Rôle de l'affaire : 2021 000519 ENTRE La SARL ALTONEO CONSEIL, dont le siège social est [Adresse

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT DU 16 AVRIL 2025 N° Rôle de l'affaire : 2021 000522 ENTRE La SARL ALTONEO CONSEIL, dont le siège social est [Adresse

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT DU 16 AVRIL 2025 N° rôle de l'affaire : 2021 000523 ENTRE La SARL ALTONEO CONSEIL, dont le siège social est [Adresse

référé rendue le 8 juillet 2025 Par Monsieur Bruno CARQUILLAT, président délégataire, Assisté lors des débats le 24 juin 2025 de Maître Georges BERNARD, greffier. 2025 R 00020 ENTRE La Société NORD FRANCE

NUMERO ROLE GENERAL : 2024 002170 * MINUTE NO /2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE Grosse délivrée Leà ORDONNANCE DE REFERE DU 14 JANVIER 2025 rendue

Compte tenu du lien évident de connexité entre les affaires enrôlées sous les numéros 2025R00214 et 2025R00338, dans le souci de la bonne administration de la justice et aucune partie ne s'y opposant,

la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 28 mars 2025 par : SAS, [W] EMBALLAGES (L.T.E.) , [Adresse 1] Établissement(s) *, [Adresse 2] Activité : En France

Numéro de rôle : 2026005867 PC : 2026/416 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 avril 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL DSJ Prononcé par mise

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 16 JUILLET 2025 N.GREFFE: 2024/5367 ENTRE La SAS MISMO [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 388 185 068 Partie

collectivités locales Dirigeant(s) : Monsieur, [H], [F], [T], [S] Comparution : représenté(e) par dirigeant de droit Asssité de Maître SOULIER Laure, Avocat, du Cabinet COGEP Accompagné de Monsieur BONNEAU

ENTRE :, [Adresse 1] Représenté par Me Olivier BODINEAU ,([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Vincent DUTTO ,([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, , [Localité 3] , [Adresse 2] Représentée

Dans son assignation, la BANQUE POPULAIRE VAL DE France demande au Tribunal de : Vu les dispositions des articles 1103, 2248 et suivants du Code Civil.

Également à cette même date, la société KONQUET FRANCE adressait sa facture de prestation à la société [Q] pour un montant de 14 777,98 € TTC.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 N°258 Rôle n° 2025002045 DEMANDEUR(S) SA BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Dont le siège social est9 [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N°134 Rôle n° 2025006593 DEMANDEUR(S) BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 - * 5 ème Chambre - N° RG : 2026P00130 URSSAF AQUITAINE C/ SASU [Adresse 1] DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sise [Adresse 2] Représenté