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3 résultats pour « Francis FONFREDRE »

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DÉCISION / ECLI

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TCOM

chambre 05

69bf1a35cdc6046d477c36a1

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

en qualité de recouvreur du FONDS COMMUN DE TITTISATION FONCRED V Représenté par la société France Titrisation S.A.S [Adresse 2] Paris Registre du commerce et des sociétés de Paris n° 353 053 531 Venant

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a30693cdc6046d470c0556

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

rendu par mise à disposition au greffe DEMANDEUR(S) : SAS EOS France, es-qualité de mandataire recouvreur du fonds commun de titrisation FCT FONCRED V, représenté par la société FRANCE TITRISATION [Adresse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e02dc2cdc6046d4763b729

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 28/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation

Source officielle