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315 résultats pour « Frédérique SALLEE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c51bcdc6046d47c00fcd

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS YOC SPACE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe FREY

Source officielle

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c4abcdc6046d47c006f8

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL ANIMA Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe FREY

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c454cdc6046d47bfffdf

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS CURL ET CUT BARBER SHOP Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe FREY

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c4d7cdc6046d47c00a58

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL [P] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe FREY

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c4eecdc6046d47c00c4f

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE Monsieur [U] [G] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe FREY

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb30f4cdc6046d475bb634

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL REVELO CYCLES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe FREY

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TCOM

Trib. de Commerce

69fb4e78cdc6046d47cceece

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

DEBITEUR : * SAS DVE CONCEPT RCS : 844 744 912 [Adresse 1] [Localité 1] Présidente : la SAS GROUPE MLD Représentée par Maître Benjamin LATOUR, avocat au barreau de Martinique, substitué par Maître Fred

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TCOM

CHAMBRE 09

6a183aa3cdc6046d473bb2f8

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 26 mai 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00445 URSSAF ILE DE FRANCE contre SAS Transport Fret Logistique N° RG: 2026P00304 DEMANDEUR URSSAF ILE DE FRANCE

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb30c5cdc6046d475bb25e

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

TOULOUSE JUGEMENT DU 23 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS MIDI PYRENEES RENOVATION Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe FREY

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c3eacdc6046d47bff767

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS MINUTUP Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe FREY

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TCOM

Trib. de Commerce

69fb4e32cdc6046d47cce7cb

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

: 498 987 742 C/O [X] [E] [Adresse 2] Le Robert Gérants : Monsieur [I] [G] et Madame [P] [U] épouse [G] Représentée par Maître Benjamin LATOUR, avocat au barreau de Martinique, substitué par Maître Fred

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TCOM

Procédures Collectives

69e74c4fcdc6046d47ff9fe2

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Elle exerce une activité de Transports routiers de fret de proximité sous la forme de Société par actions simplifiée. Le siège social est situé au [Adresse 2].

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Trib. de Commerce

69f78383cdc6046d477627c9

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Ministère Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : SARL AEK RESTAURATION RCS : 922 215 [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [Q] [U] Représentée par Maître Fred

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CHAMBRE 09

P00755 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SARL BOULANGERIE DES FRERES

69df4617cdc6046d474b3b89

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Renvoie la cause à l'audience du 12 Septembre 2025 à 8 Heures 45 (salle d'audience n°11 au RDC) pour qu'il soit statué sur le rapport du Juge Commis.

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Trib. de Commerce

69f71524cdc6046d476d63de

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La société SAS DRIVE IN CARIBEAN FOURNIL, prise en la personne de son représentant légal Monsieur [V], [I] [T], assistée de Maître Fred GERMAIN, a comparu à l'audience de ce jour en Chambre du Conseil.

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Trib. de Commerce

69e32816cdc6046d47a9017a

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

: 2024F2380 DEMANDEUR La COP CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE [Adresse 1] comparant par Maître DISPERATI Tatiana Avocat au barreau de TOULON substituant Maître GENISSIEUX Frédérique

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a84991cdc6046d477e2f3a

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Il avait, précédemment, été salarié dans 5 sociétés. La société emploie 3 salariés et est titulaire de 3 licences et d'une LOTI (capacitaire LOTI = transports publics collectifs).

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Trib. de Commerce

69f7144bcdc6046d476d539d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

substitut du procureur de la République a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : SARL [Y] [L] RCS : 520 658 220 [Adresse 1] Gérant : Monsieur [T], [Q] [U] Assistée de Maître Fred

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Trib. de Commerce

69f714cccdc6046d476d5d37

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DOMME, substitut du procureur de la République a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : [R] [L] [A] RCS : [Adresse 1] Gérant : Monsieur [X], [N] [I] Assistée de Maître Fred

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb3092cdc6046d475baea4

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS MSL Food Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe FREY

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