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2 résultats pour « Foussa »

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DÉCISION / ECLI

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TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69a4eb1dcdc6046d473394b2

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

rôle : 2025 007018 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX En date du 16/12/2025, Madame [G] [C], née le 17/09/1974 à Le Mans (72), de nationalité française, demeurant 33 Cité Berthelot 17450 Fouras

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TCOM

CHAMBRE 03

69fc8753cdc6046d47eb923f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

déduction des surcoûts La facture n° 17/062/08 du 30 septembre 2017 d'un montant de 1 486,80 euros TTC facture à la société Chateauform 35 et 162 clés supplémentaires livrées et facturées par la société Foussier

Source officielle