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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 03

69de9b0dcdc6046d473d9853

Commerce

10 décembre 2025

10 décembre 2025

La société FORET PAYSAGE SERVICE (FPS) conteste devoir cette somme.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69c04953cdc6046d4793819b

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

TECHNI FORET.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07cdecdc6046d47d180ee

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, Madame Surmiyé GUMUS, Monsieur Bruno FORGUE, juges, assistés de Monsieur Frédéric

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69de7bcccdc6046d473b800a

Commerce

5 septembre 2025

5 septembre 2025

La société CPS indique que les nouvelles pièces 8-1 à 8-5 produites par la société Forteresse Sécurité ne sont nullement probantes ; que ces documents sont d'une qualité fortement dégradée, empêchant d'en

Source officielle
TCOM

LUNDI

69eb333ecdc6046d475be6b1

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 20 AVRIL 2026 - 1 ère Chambre - N° RG : 2025F01268 société FORMAT BATIMENT SARL C / Monsieur [G] [E] Madame [B] [E] DEMANDERESSE * société FORMAT

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d91d47cdc6046d47c7396e

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Différents échanges de courriers et visites de techniciens ont eu lieu concernant ce problème de qualité soulevé par GARAGE DE LA FORET au terme desquels GARAGE DE LA FORET mettait en cause la qualité

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69e9f172cdc6046d473d3f29

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

La SAS CAFES FOLLIET a mis à disposition le matériel conformément à la convention susvisée et la SAS LILERIS a cessé de s'approvisionner après le 19 février 2025 auprès de la SAS CAFES FOLLIET ainsi qu'elle

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16af0ecdc6046d4715594c

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/05/2026 devant Madame Surmiyé GUMUS, présidente, Monsieur Bruno FORGUE, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

Source officielle
TCOM

Référés - audience publique

6a31bf42cdc6046d478a9ae5

Commerce

11 juin 2026

11 juin 2026

L'AULNOIT, Greffier Associé [Localité 1] La Société HEINEKEN ENTREPRISE [Adresse 1] demanderesse ayant pour conseil Maître Ariane ROURE avocat [Adresse 2] [Localité 2] * ET - La société Société VA FORET

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69af9a59cdc6046d471aa512

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 16/01/2026 DEMANDEUR(S) : CAISSE CREDIT MUTUEL [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : ME GOTTE AVOCATE AU BARREAU DE MONT DE MARSAN DEFENDEUR(S) : AQUITAINE FORET

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef4c6bcdc6046d47b4bf8d

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 -CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 6ème Chambre - N° RG : 2026F00336 SAS G FINANCE PYRENEES C/ SARL JARDINS FORETS SERVICES CREANCIER

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0d1afcdc6046d47db795d

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

/01/2026 *1DE/00/11/84/36* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement du 15 janvier 2026 DEMANDEUR : SAS FORET

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5753ecdc6046d47a6825e

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : La SELARL [A] [Q] & [U] [S], en la personne de Maître [U] [S], ayant étude [Adresse 1], ès-qualités de commissaire à l'exécution du plan de la SARL PET RETAIL PETITE FORET

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c128fbcdc6046d47a46042

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[V] [D], président de la SAS EXPLOITATION NORMANDE DES FORETS * Mme Diane LEROY, substitut du procureur.

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TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb66a9cdc6046d476072c2

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Par jugement en date du 02/04/2012 ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL FORTEC [Adresse 1].

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TCOM

2è chambre

69e7a2f1cdc6046d47075346

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 10 Avril 2025, au greffe de ce Tribunal, une demande de liquidation judiciaire : SAS GBE FORETS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69eb4384cdc6046d475d3c97

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION SARL FORET BANTOU [Adresse 1] – [Localité 1] Restauration RCS SAINT MALO 907 811 608

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f5ac80cdc6046d474dd22e

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

chargé du contrôle des mesures d'instruction, dans l'instance opposant DEMANDEUR SARL BOESNER PARIS ILE DE FRANCE 40 Avenue du Général de Gaulle 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE comparant par Me Richard FORGET

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TCOM

Trib. de Commerce

69b381f3cdc6046d477ca9f6

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

2023J30 ENTRE A T D E * [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté(e) par * Maître WAGNER Marie-Paule - * [Adresse 2] * CONSEIL ET DEFENSE DU BARROIS, prise en la personne de Maître FORGET

Source officielle
TCOM

Référés

69f186becdc6046d47ebed74

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 12 mars 2026, la SAS FOGEX a formulé les demandes suivantes : Faire injonction à la société ADVANCE de reprendre le véhicule de la société FOGEX et de finaliser

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