Nous, Christian ADAM Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL, Greffier en Chef, Avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR(S) SASU PETIT FORESTIER

LRAR: -SARL à associé unique CAFE FORESTA - M.

La société PETIT FORESTIER LOCATION, demanderesse, sollicite l'entier bénéfice de son acte introductif d'instance.

- Exploitation forestière immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° B 920 392 784 Défaillante à l'audience, Attendu que la MSA reprend les termes de son assignation de laquelle il ressort que la

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 16/01/2026 DEMANDEUR(S) : CAISSE CREDIT MUTUEL [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : ME GOTTE AVOCATE AU BARREAU DE MONT DE MARSAN DEFENDEUR(S) : AQUITAINE FORET

La société FORET PAYSAGE SERVICE (FPS) conteste devoir cette somme.

La SAS à associé unique FDN est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 791 556 343 et exerce une activité d'exploitation forestière et travaux annexes, scierie, sous

lors des débats et du prononcé : Maître Anne Sophie GUICHAOUA L'affaire a été mise en délibéré pour jugement être rendu le même jour La SAS SCIERIE NOEL exerce l'activité de scierie exploitation forestière

; en conséquence, l'en débouter ; condamner la SARL MAISON DES FORESTINES aux entiers dépens.

FAITS ET PROCEDURE : [Z] [Q], exploitant forestier spécialisé dans l'élagage, le débroussaillage et l'abattage a acquis auprès de la SAS TECHNI FORET quatre machines de marque [M], fabriquées aux USA

le 12/07/2022 et exploite une activité de : « Travaux forestiers, Bûcheronnage, façonnage. ».

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le GROUPEMENT FORESTIER DU CHATEAU DE COMMARIN est un groupement forestier, spécialisé en sylviculture et autres activités forestières.

Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 10 Avril 2025, au greffe de ce Tribunal, une demande de liquidation judiciaire : SAS GBE FORETS

[V] [D], président de la SAS EXPLOITATION NORMANDE DES FORETS * Mme Diane LEROY, substitut du procureur.

Localité 1] revient sur ses difficultés et ses perspectives, avançant notamment : « …le groupe FIBRE EXCELLENCE est spécialisé dans la production papetière ainsi que l'exploitation et la valorisation forestière

, éclaircie et conservation des forêts et des zones boisées, la culture de taillis, de bois de trituration et de bois de chauffage ; l'exploitation de pépinières forestières.

application des Articles L 631-1 et suivants du Code de commerce à l'égard de La SAS EL KHATAIR - [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 919 381 392 RCS TOULON et exerce une activité de Travaux forestiers

PROVENCE revient sur ses difficultés et ses perspectives, avançant notamment : « …le groupe FIBRE EXCELLENCE est spécialisé dans la production papetière ainsi que l'exploitation et la valorisation forestière