ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG 2025043764 05/09/2025 ENTRE : SAS STELOGY, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 928161348 Partie demanderesse : comparant par Me Florence RAAB Avocat, substituant

Inscrite sous le numéro 2025002461, Appelée à l'audience du 21 mai 2025, Devant Monsieur Alain PECOU, Président d'audience, Monsieur Pascal STANDAERT, Juge, Monsieur Florent DUCRUET, Juge, Assistés de

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JANVIER 2026 Références : 2025R00150 ENTRE : SAS [X] [Adresse 1] Représentée par Me Florent CUTTAZ ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une

[O] [J] Copies: -TPG -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Florence Daudé -Parquet R.G. : 2025103010 P.C.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 27 mai 2026 Références : 2026F00134 ENTRE : Association SAVOIEXPO [Adresse 1] Représentée par Me Florent CUTTAZ (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une

COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 3 OCTOBRE 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F01029 SARL THILO INVEST C/ SARL HMD DEMANDERESSE SARL THILO INVEST, [Adresse 1] comparaissant par Maître Florence

) : ME ALAIN KOUYOUMDJIAN Défendeur (s) : ARTISANS BITTEROIS DEPANNAGE (SARL) [Adresse 2] Représentant(s) : MAITRE [E] [A] Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : Mme Florence

* Dire et juger que la clause d'indemnité de résiliation du contrat AXIDOC prévue à l'article 8.2 est une clause pénale et sera réduite à la somme de 1 € ou a minima de moitié.

DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : - La SAS BERG MANUTENTION La Croix Blanche [Localité 1], DEMANDEUR - représenté(e) par SCP VANDENBULCKE DUGARD GAUTIER - Maître Florent

Représentant(s) : Me STELLA/[Localité 5] Me Laurence BASTIAS (SCP BASTIAS BALAZARD)/AVIGNON Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : Jean-Michel CALLEJA Florence

DURANCEAU/[Localité 2] Défendeur(s) : [X] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : Florence

Elle souligne que ce défaut est sanctionné pénalement par l'article R134-15 du même code et constitue un indice sérieux de l'absence de cette qualité.

d'inscription au répertoire général : 2023 003611 Demandeur(s): M+ MATERIAUX - MATERIAUX DE CONTRUCTION (SAS) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me Céline DONAT/[Localité 2] Me Florence

PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 Mai 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SA [B] MEDIA (FRANCE) SA [Adresse 1] comparant par [J] [S] [Adresse 2] DEFENDEUR SAS [D] [I] [Adresse 3] comparant par Me Florent

société COMPTOIR DE LA PREFABRICATION - SAS [Adresse 1] * [Adresse 2] * [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté par : Maître Charles-Antoine CHAPUIS - CABINET AVOCAT CHAPUIS - [Adresse 3] * Maître Florent

Sur la clause pénale Madame [T] considère que l'indemnité de 8% représentant la somme de 5.648,62€ est excessive au regard du taux d'intérêt déjà très élevé.

FERMETURES INDUSTRIELLES ET RAPIDES immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 348 195 199, Située [Adresse 1] Représentée par la SCP PICARD LEBEL QUEFFRINEC BEAUHAIRE MOREL en la personne de Me Florent

Jean-Yves AMABLE, Président de chambre, Mme Florence JOACHIN, Juge, M.Philippe AMESTOY, Juge, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.