CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

représentée par le Gouvernement Flamand prise en la personne du Ministre Flamand de la Mobilité, des Travaux publics, des Ports et des Sports, [Adresse 6] - BELGIQUE comparant par Mes [F] [J] et [B]

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1ère chambre

SAS Louvre Hotels GROUPc/SARLV S

69e8a470cdc6046d471f09d6

Commerce

28 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Affaire : 2024F00165 2024F02546 util48 Affaire : SAS Louvre Hotels GROUP c/ SARLV S.F.E.H.R (SOCIETE FLAMANDE D'EXPLOITATION EN HOTELLERIE ET RESTAURATION

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CHAMBRE 03

69de9b0dcdc6046d473d9853

Commerce

10 décembre 2025

son représentant légal [Adresse 4] SUR SIAGNE Représentée par la SCP PMH en la personne de Maître Véronique FAUQUANT, Avocate [Adresse 5] Et par le cabinet JFT AVOCATS la personne de Maître Julie FLAMBARD

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CHAMBRE Jérôme L'HURRIEC

69b125fccdc6046d473f7655

Commerce

10 mars 2025

Tribunal fera donc droit à la demande de paiement au titre des interventions au sein de cette crèche à hauteur de 60% du montant annuel demandé par la société SERPE ; Qu'au titre de la crèche Les P'tits flamands

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