Si la restitution de la machine Lv soudeuse 2 têtes lx L fine x L variable s'avère impossible, la société KND sera condamnée à la somme de 25.000,00€ au titre du préjudice subi.

Elle considère que les termes des échanges ne permettent pas à la société ETABLISSEMENTS ARMAND MONDIET SAS de rapporter la preuve de la livraison des filets.

, conformément aux dispositions des articles L.640-1 et suivants du code de commerce, par l'entreprise : EURL [W] [H] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Activité : Traiteur, rôtisserie, épicerie fine

FINET a définitivement cessé de payer les loyers à compter de juillet 2021.

Attendu que la SARL PAOLENA est Inscrite au RCS de Nîmes sous le numéro 919 251 124 pour l'activité de : Salon de thé, saladerie, épicerie fine, restauration rapide sur place et à emporter, coordination

2023F01718, à l'encontre de la SASU NSD ; * Rajouter dans le paragraphe sur la condamnation aux intérêts du « PAR CES MOTIFS », la mention « à compter de la date d'échéance de chaque facture », in fine

emporter, de sandwichs, plats cuisinés, plat du jour, salades, pâtisseries, en-cas, boissons chaudes et froides, pains, viennoiseries, gourmandises sucrées et salées, thé et café en grain ; Epicerie fine

déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 900 895 038 - 2021 B 3776 et exerce une activité de restauration traditionnelle, traiteur, cave à vin, épicerie fine

D'ÉPARGNE ») a consenti à la SAS DJAMALDY CONSTRUCTIONS MÉTALLIQUES un prêt garanti par l'État (PGE) n° 192578E d'un montant de 51 000 € pour une durée de 12 mois au taux de 0,25 % l'an, remboursable in fine

même à savoir : * Recevoir un bon de commande de la société MIROITERIE SCHULTZ * Réaliser les travaux sur mesure de tôle pliée, laquage de ral, de cornière, D'U, de tôle plane, de plaquette, de tige filetée

d'amortissement, étant précisé que l'établissement bancaire s'engage à maintenir le taux contractuel en échange de quoi la société s'engage à payer lors de la dernière échéance mensuelle terminale en in fine

en France » figure également sur le site www.le-filet-de-camouflage.fr.

d'approvisionnement détenu par [V] intervenue au bénéfice de la société de droit monégasque NEGOMOUT aura permis aux sociétés d'exploitation du Groupe PEPPONE de conserver les tarifs préférentiels pratiqué et in fine

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00404 SARL CERES EPICERIE FINE N° RG: 2025L02367 Par jugement en date du 16 AVRIL 2025, le tribunal

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 28 Octobre 2025 Affaire : SARLU [M] FINE ART Galerie d'art « BFA » [Adresse 1] En présence de M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 16 AVRIL 2025 11ème Chambre N° PCL : 2025J00404 SARL CERES EPICERIE FINE N° RG : 2025P00391 DEBITEUR SARL CERES EPICERIE FINE [Adresse 1] RCS

PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07/04/2026 Numéro de rôle général : 2025F12339 Numéro de Procédure collective : 2025RJ308 Jugement de renouvellement de la période d'observation A L'EGARD DE : * SARL LA FINE

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 7 janvier 2026 8ème Chambre N° PCL : 2025J00404 SARL CERES EPICERIE FINE N° RG : 2025L03337 Par jugement en date du 16 avril 2025, le tribunal