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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

3ème chambre

6a19757dcdc6046d475b6827

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

» [Localité 3], et sollicite [X] [L] pour mettre un consultant à la disposition de ce « client final ».

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0adabcdc6046d47d6070d

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

La dégustation en magasin de vins et de produits d'épicerie fine. L'activité de restauration.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f34081cdc6046d47142b0a

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

procédure collective ; ATTENDU que la SAS BIO ET BIEN ETRE est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 953335387, et exerce une activité de L'épicerie BIO, l'épicerie fine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46c26cdc6046d47317023

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

JeudiMerci est spécialisée dans la commercialisation de cadeaux de remerciement dans le cadre de programmes de fidélisation clients, collaborateurs et partenaires.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c8a13cdc6046d4733b403

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Si la restitution de la machine Lv soudeuse 2 têtes lx L fine x L variable s'avère impossible, la société KND sera condamnée à la somme de 25.000,00€ au titre du préjudice subi.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f20373cdc6046d47f6f2ed

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Le vol numéro AF7330 a été retardé et monsieur [C] [Y] est arrivé à sa destination finale avec 3 heures 5 minutes de retard.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f6fbcdc6046d47f5b30f

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Cette carence a rendu impossible l'établissement d'un bilan sincère et fidèle, causant un préjudice direct aux créanciers.

Source officielle
TCOM

MARDI

69a93d49cdc6046d47925c41

Commerce

17 février 2026

17 février 2026

Dire que la charge finale des désordres de défaut de planéité de maçonnerie, désordre Ba5, relèvera de Monsieur [S] [P] pour 96 € TTC.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c117fcdc6046d4729e93f

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Monsieur a sollicité une dérogation de la Préfecture qui a finalement décidé de la fermeture de l'établissement. Celui-ci est donc fermé administrativement depuis le 22/04/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3b507cdc6046d4780ea04

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[I] ; Que l'affaire a été appelée à l'issue du délai fixé par le tribunal à l'effet de voir prononcer la clôture de la procédure ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu que l'article L. 643-9 alinéa 1 in fine

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0e5eeecdc6046d476083af

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES [O] & [E] en la personne de Me [X] [O], commissaire à l'exécution du plan, déclare que le représentant légal a indiqué vouloir arrêter l'activité, il attend des finalisations

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1ab48cdc6046d47ef3ab8

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Les Passagers sont finalement arrivés à leur destination finale le 15 août 2023. Les Passagers et [M] ont alors sollicité l'intervention d'UPCLAIM.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4d68cdc6046d47e65e4f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

, conformément aux dispositions des articles L.640-1 et suivants du code de commerce, par l'entreprise : EURL [W] [H] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Activité : Traiteur, rôtisserie, épicerie fine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc514fcdc6046d47e70f19

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Attendu que la SARL PAOLENA est Inscrite au RCS de Nîmes sous le numéro 919 251 124 pour l'activité de : Salon de thé, saladerie, épicerie fine, restauration rapide sur place et à emporter, coordination

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TCOM

3ème chambre

69e851edcdc6046d47182e5d

Commerce

20 mars 2025

20 mars 2025

2023F01718, à l'encontre de la SASU NSD ; * Rajouter dans le paragraphe sur la condamnation aux intérêts du « PAR CES MOTIFS », la mention « à compter de la date d'échéance de chaque facture », in fine

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fda015cdc6046d470695da

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

entraîné la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « …décès du dirigeant en [Date décès 1] 2022…les héritiers ont alors cherché un successeur…mais les candidats n'ont finalement

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TCOM

Trib. de Commerce

69fb3e68cdc6046d47cb7a9d

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

emporter, de sandwichs, plats cuisinés, plat du jour, salades, pâtisseries, en-cas, boissons chaudes et froides, pains, viennoiseries, gourmandises sucrées et salées, thé et café en grain ; Epicerie fine

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TCOM

MERCREDI

69eb3bc0cdc6046d475c9715

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Le tribunal a autorisé une note en délibéré afin de connaître l'état final de la consultation des créanciers. Cette note en délibéré a été communiquée le 23 février 2026 par le mandataire judiciaire.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c0f6bcdc6046d4729c01c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

On y voit une situation structurellement déficitaire sur les deux derniers exercices, le bilan 2025 est en cours de finalisation et devrait être produit prochainement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbdc1cdc6046d470887e5

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Maître [U] [I] ès qualités sollicite le renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois pour permettre la finalisation des opérations de vérification du passif, l'observation du résultat

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