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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MARDI
6a17fc7acdc6046d47353085
26 mai 2026
Elle considère que les termes des échanges ne permettent pas à la société ETABLISSEMENTS ARMAND MONDIET SAS de rapporter la preuve de la livraison des filets.
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VENDREDI
69a9124dcdc6046d478e5b32
4 juillet 2025
en France » figure également sur le site www.le-filet-de-camouflage.fr.
MERCREDI
69eb3d21cdc6046d475cb4df
22 avril 2026
Le CA de la Société [Localité 1], constitué exclusivement de management fees facturées à la société CB MILLESIMES FILTRATION, a pâti de la baisse de rentabilité de CB MILLESIME FILTRATION.
69e9dbc5cdc6046d473b8a17
21 avril 2026
Au soutien de sa demande, la société JM SERVICES SARL indique avoir travaillé avec la société GROUPE LAPO SASU et sa société fille la société JAD Rénovation, notamment pour la fourniture d'appareils informatiques
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0c26abcdc6046d472be206
6 mai 2026
nouvelles, Attendu que la SAS HEPTA, représentée à l'audience par Madame [K] [H] et assistée de Maître Jean-Christophe CHASTAGNIER, son Conseil, indique que si sa pérennité est liée à celle de ses filles
PROCEDURE COLLECTIVE
69e76854cdc6046d47025c94
14 avril 2026
[P] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [Y] [P] ès qualités de mandataire judiciaire, donne lecture de son rapport et indique que la société holding facturait des managements fees à ses deux filles
Trib. de Commerce
69fc516ccdc6046d47e7119c
Attendu que la SAS BR PIECES AUTO est Inscrite au RCS de Nîmes sous le numéro 901 381 780 pour l'activité d'Achat et revente de produits consommables, filtration et de pièces détachées neuves de véhicules
CHAMBRE 09
6a119149cdc6046d47ac34b4
17 avril 2026
Par email reçu au greffe de ce tribunal le 5 avril 2026, la fille de la dirigeante sollicite le renvoi dans l'attente d'une décision du juge de tutelle.
chambre 1-2
69cf3474cdc6046d47ee6d52
8 juillet 2025
FINET a définitivement cessé de payer les loyers à compter de juillet 2021.
69a30e42cdc6046d470c9665
8 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 08/10/2025 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : SUD PROFIL ANTICHUTE (SAS) [Adresse 1] et dépose de filet de sécurité…
69f1c8cbcdc6046d47f1aa51
23 avril 2026
Que la comptabilité de la structure fille n'étant pas à jour, il ne dispose d'aucun élément. Que le passif déclaré est d'environ 60.000 €.
Référés
6a0f9525cdc6046d4780fbbb
12 mai 2026
[A] [D], ayant pour filles Mme [E] [D] et Mme [R] [D], renonce à la succession de son père.
Chambre Procédures Collectives 3
69e596c4cdc6046d47dabb42
22 janvier 2025
Valorisation des filets de pêches et autres déchets, récupération et services en lien avec l'économie circulaire et locale Immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon N° B 839 296 019 (2020B00263) Attendu
CHAMBRE 01
69deb868cdc6046d473fdffd
10 juillet 2025
Les sociétés [Adresse 11] et la SCCV CL Fileurs, présentent à l'audience, ont accepté ce désistement et ont régularisé des conclusions en ce sens, reçues à l'audience le 25 juin 2025.
69a7a22fcdc6046d476ecb9d
2 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F846 Date d'audience : 02/07/2025 Procédure : SARL [G] [L] FILLES Siren : 810675041 Activité
AFFAIRE COURANTE
69fb32dccdc6046d47ca7780
4 mai 2026
[C] a échangé avec la fille de Mme [I], par courrier électronique, et a confirmé son accord quant au remboursement des sommes versées.
CHAMBRE DU CONSEIL
69af651ccdc6046d47176eda
2 avril 2025
DU MERCREDI 02/04/2025 (affaire mise en délibéré en chambre du Conseil le 02/04/2025) LIQUIDATION JUDICIAIRE (article L.640-1 du Code de Commerce) Liquidation judiciaire de droit commun : LES FILLES
69fef5a3cdc6046d472239d6
5 mai 2026
D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Par acte de Commissaire de Justice en date du 16/04/2026, l'URSSAF MIDI PYRENEES a fait assigner à comparaître la société : ASP81 (SAS) Pose de filet
69c3e0b4cdc6046d47e72e8e
1 octobre 2025
* Le remboursement de cet emprunt devait être assuré par le versement de dividendes émanant de la société fille, [L], [T] ENTREPRISE.
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bdb389cdc6046d475f8082
13 janvier 2026
greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 74,65 Le 25/11/2025, le tribunal de commerce d'Aubenas a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société [B] [L] ET FILLE