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103 résultats pour « Feneau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69df60f0cdc6046d474ee045

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[E] [Z], né le 21/07/1975 à Caen (14), FRANCE, exerçant une activité de café bar brasserie, à Feneu (49460). La société débitrice a été convoquée en chambre du conseil à l'audience du 08/04/2026.

Source officielle

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Annonces BODACC17 résultats

Journal officiel
Créations

Feneau, Nicolas Christian Louis

SIREN 102309937Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

22/03/2026

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Créations

FENEAU-DUVAT, Romain, Bruno

SIREN 935223776Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

15/11/2024

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Modifications diverses

SCI DU FENEAU

SIREN 407722446Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

14/07/2024

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Procédures collectives

MARCYAN FENEAU

SIREN 830183455Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

17/09/2023

Voir →

Procédures collectives

MARCYAN FENEAU

SIREN 830183455Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

16/12/2022

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TCOM

Chambre 02

6a0c8a13cdc6046d4733b403

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Rejeter l'opposition de la société KND FENETRES.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f33794cdc6046d47136aae

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2026F00371 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Localité 1] SAS PRO DESIGN FENETRES DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f1588cdc6046d47723d43

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La SAS à associé unique BCP est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 927891051 et exerce une activité de pose de fenêtre et travaux de menuiserie sous la forme de société

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a554c8cdc6046d473b168c

Commerce

27 mars 2025

27 mars 2025

La désignation du matériel loué consistant en : « Installation mise en œuvre Domotique comprenant 47 Capteurs de Présence et 48 Codeurs de Détection ouverture Fenêtres » La société S.A.R.L.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69c642f7cdc6046d4724666e

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Vu les observations de Mme, [X], [W] dirigeant de la SAS H&M Portes & Fenêtres concernant la date de cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69d8cb50cdc6046d47c0939b

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

[E] [M] à payer à la société FENÊTRES ET [Localité 1] PVC DE L'OUEST la somme de 500€ au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile et DÉBOUTERA la société FENÊTRES ET [Localité

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f30a07cdc6046d470f8860

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La société YTP FENETRES ET ISOLATIONS n'a pas constitué avocat.

Source officielle
TCOM

Référés

69f0d7edcdc6046d47da0e7a

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 22 décembre 2025, la SASU FENETRES S.D.B.P.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6aeecdc6046d47023c4c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

[N] [X], gérant de la SARL ALPES RENOVATION [Localité 1] ET FENETRES, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6184dcdc6046d47562663

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 29 janvier 2025 5ème Chambre N° PCL : 2021J00459 SARL [Localité 1] FENETRES N° RG : 2025L00091 Juge Commissaire : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f20bf3cdc6046d47f7d1ba

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Malgré plusieurs relances, la société BSI CONCEPT n'a ni livré ni posé les fenêtres objets du devis.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f24769cdc6046d470010d8

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2024L04007 N° de PC : 2023J00160 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL DISCOUNT FENETRE

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b01758cdc6046d4726931b

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

ROANNE Jugement du 21 janvier 2026 Références : Rôle n° 2025L00435 / Procédure n° 2025J00009 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SAS H&M Portes & Fenêtres

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c40365cdc6046d47eaa48d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

; * Les émergences sonores calculées fenêtre ouverte pendant la soirée du vendredi soir dépassent les émergences réglementaires ; * Les émergences sonores calculées fenêtre fermée pendant la soirée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f5ac51cdc6046d474dcecd

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[L] [H] [Z] / SARL ISOLA - GO FENETRES, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE -GROUPAMA EXPERTISE Ordonnance de taxe Le 21 Octobre 2025, en notre cabinet, au Tribunal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc413bcdc6046d473c6c91

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

cadre de l'exercice de ses différentes activités, Monsieur [J] [A] bénéficiait, à titre personnel, d'un agrément donné par les fournisseurs suivants : la société MONSIEUR STORE, la société ARTS ET FENETRES

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35d3ccdc6046d47143365

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Les travaux de la société PLANITECH ont été réceptionnés avec réserves notamment en raison de rayures sur les vitrages et huisseries des fenêtres en bois, les miroirs des portes de placards et les portes

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69aff247cdc6046d472310a2

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

2025, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : EURL [J] [N] [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] Couverture, charpente, zinguerie, isolation, démoussage de toiture, pose de fenêtres

Source officielle
TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

6a195b8dcdc6046d4758a017

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 19/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL MILLE ET UNE FENETRES DES HAUTS DE FRANCE

Source officielle