AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69df60f0cdc6046d474ee045
8 avril 2026
8 avril 2026
[E] [Z], né le 21/07/1975 à Caen (14), FRANCE, exerçant une activité de café bar brasserie, à Feneu (49460). La société débitrice a été convoquée en chambre du conseil à l'audience du 08/04/2026.
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Feneau, Nicolas Christian Louis
22/03/2026
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FENEAU-DUVAT, Romain, Bruno
15/11/2024
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SCI DU FENEAU
14/07/2024
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MARCYAN FENEAU
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
17/09/2023
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MARCYAN FENEAU
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16/12/2022
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Chambre 02
6a0c8a13cdc6046d4733b403
12 mai 2026
12 mai 2026
Rejeter l'opposition de la société KND FENETRES.
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