[Y] [M], gérant de la SARL BAUTAN, elle-même présidente de la SAS LOS 3 HERMANOS, assisté de Me Régis DEGIOANNI de la SCP DEGIOANNI – PONTACQ – GUY-FAVIER, la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne

GED N° 2025F00167 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 7 JUILLET 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * SARL TRANSPORT PASCAL FAVRE, ayant son siège social [Adresse 1], demanderesse à l'injonction

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 6 Octobre 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00865 URSSAF - ILE DE FRANCE contre SAS FADI Transport N° RG: 2025P00922 DEMANDEUR URSSAF - ILE DE FRANCE [Adresse

MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 7 mars 2022 La cause a été entendue à l'audience du 13 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal FAVRE

présente affaire par lettre d'opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 21 juillet 2022 La cause a été entendue à l'audience du 13 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal FAVRE

présente affaire par lettre d'opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 6 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 13 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal FAVRE

la demande écrite des parties Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC 2026J00113 - 2610300024/2 Ainsi jugé et prononcé Le Président Pascal FAVRE

prise en la personne de Me [P] [Q], en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS AUTO SECOURS, [Adresse 3], Représentée par Maître Régis DEGIOANNI, de la SCP Inter-Barreaux DEGIOANNI PONTACQ GUY-FAVIER

par Madame Gwenelle PELARD, commis-Greffier Rôle n° ENTRE * La société GARAGE VERDIER [Immatriculation 1] [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCPI DEGIOANNI, PONTACQ, GUY-FAVIER

Copie exécutoire : Me Géraldine FAVIER Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 10 ème CHAMBRE JUGEMENT

Le 5 février 2024, ABS et EP concluent un contrat de partenariat avec FAAI pour une certification. 5.

Jugement du 28/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 014482 Débiteur(s): SARL [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : Me BISCARRAT, substitué par Me FAVIER

MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 05 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience du 13 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal FAVRE

entendus en leurs observations : Monsieur [A] [H], président de la SAS HODING [H], société elle-même présidente de la SAS ABC 31, assisté par Maître Régis DEGIOANNI de la SCP DEGIOANNI - PONTACQ - GUY-FAVIER

07/04/2026, ont comparu et été entendus en leurs observations : Monsieur [N] [J], représentant légal de la SAS ABC ECHAFAUDAGES assisté par Maître Régis DEGIOANNI de la SCP DEGIOANNI - PONTACQ - GUY-FAVIER

l'audience du 07/04/2026, ont comparu et été entendus en leurs observations : Monsieur Christophe [L], président de la SAS HODING [L], assisté par Maître Régis DEGIOANNI de la SCP DEGIOANNI - PONTACQ - GUY-FAVIER

entendus en leurs observations : Monsieur [V] [I], président de la SAS HODING [I], société elle-même présidente de la SAS KLAMEN, assisté par Maître Régis DEGIOANNI de la SCP DEGIOANNI - PONTACQ - GUY-FAVIER

la personne de Maître [Y] [W] es qualité de liquidateur judiciaire de la société MY AMERICAN MARKET [Adresse 8] DÉFENDEUR – représenté(e) par Maître Régis DEGIOANNI – SCPI DEGIOANNI PONTACQ GUY-FAVIER