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DELIBERE JUGEMENTS PCL

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22 janvier 2026

JUGEMENT DU 22 janvier 2026 Affaire : SAS LA FAB'ETHIQUE Références : 2026G00003 / 2026J00022 Composition du Tribunal le 19/01/2026 lors des débats en chambre du conseil : Président : Mme Carole FAUCHET

SIREN 105094460Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

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Annonces BODACC95 résultats

Journal officiel

Créations

SCI FAUCHART

Cette société n'exerce aucune activité.

04/06/2026

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Procédures collectives

FAUCHART, Karine, FAUCHART (EI)

SIREN 879804946Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 février 2026, désignant : mandataire judiciaire Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du cod

29/03/2026

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Radiations

FAUCHART, Ninon, Josette, Monique

SIREN 919135665Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

16/01/2026

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Créations

Fauchart, Noah

SIREN 991658295Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

02/10/2025

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Dépôts des comptes

FAUCHART CONSEIL COMMUNICATION

SIREN 451436133Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

30/09/2025

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

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Commerce

22 janvier 2026

JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 Affaire : SAS BL IMMOBILIER Références : 2026L00040 / 2025J00198 Composition du Tribunal le 19/01/2026 lors des débats en chambre du conseil : Président : Mme Carole FAUCHET

Source officielle

PC- LUNDI

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19 janvier 2026

JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 Affaire : SAS MENUISERIE [Q] Références : 2026P00006/ 2026J00020 Composition du Tribunal le 19/01/2026 lors des débats en chambre du conseil : Président : Mme Carole FAUCHET

DELIBERE JUGEMENTS PCL

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17 juillet 2025

JUILLET 2025 Affaire : SARL L'AMARANTHE Références : 2025L00349 / 2024J00239 Composition du Tribunal le 7 juillet 2025 lors des débats en chambre du conseil : Présidente de chambre : Mme Carole FAUCHET

DELIBERE JUGEMENTS PCL

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17 juillet 2025

[Y] [L] Références : 2025P00166 / 2025J00168 Composition du Tribunal le 7 juillet 2025 lors des débats en chambre du conseil : Présidente de chambre : Mme Carole FAUCHET Juge : M.

DELIBERE JUGEMENTS PCL

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17 juillet 2025

2025 Affaire : EURL LYS MATIT FLEURS Références : 2025P00161 / 2025J00169 Composition du Tribunal lors des débats en chambre du conseil le 7 juillet 2025 : Présidente de chambre : madame Carole FAUCHET

DELIBERE JUGEMENTS PCL

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17 juillet 2025

JUILLET 2025 Affaire : SARL TOUT A L'ABRI Références : 2025P00164 / 2025J00174 Composition du Tribunal le 7 juillet 2025 lors des débats en chambre du conseil : Présidente de chambre : Mme Carole FAUCHET

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

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17 juillet 2025

Ainsi fait, jugé et délibéré par monsieur Bruno MILORD, vice-président, madame Carole FAUCHET et monsieur Guillaume CAUCHARD, juges, assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, grefier associé.

DELIBERE JUGEMENTS PCL

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17 juillet 2025

2025 Affaire : EURL BELLE EST LA VIE Références : 2025P00091 / 2025J00166 Composition du Tribunal lors des débats en chambre du conseil le 7 juillet 2025 : Présidente de chambre : madame Carole FAUCHET

CHAMBRE DU CONSEIL II

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1 avril 2026

ATTENDU que par jugement en date du 04 FÉVRIER 2026, Monsieur [P] [Y], ayant une activité de travaux agricoles forestiers fauchage accotements publics mécanique agricole, transport public routier de marchandises

chambre C2

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12 mai 2026

L'affaire a été débattue le 10 Mars 2026, en audience publique, devant le Tribunal composé de : Président de Chambre : Juge : Monsieur Luc CORTOT Monsieur Francois LUCAS Juge : Monsieur Benoit FAUCHARD

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

6a048da9cdc6046d4799760a

7 mai 2026

Ainsi fait, jugé et délibéré par monsieur Bruno MILORD, vice-président, madame Carole FAUCHET et monsieur [L] CAUCHARD, juges, assistés de maître Marc BINNIÉ, greffier associé. Le greffier.

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7c813cdc6046d47d6537e

19 janvier 2026

LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE [R] PRESTATIONS AGRICOLES (SARL) - [Adresse 1], EXERCANT L'ACTIVITE D'ENTREPRISE DE TRAVAUX AGRICOLES, FAUCHAGE

Trib. de Commerce

69f31e46cdc6046d47114119

28 avril 2026

et PRONONCE l'ouverture de la procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE de La société JM ELAGAGE [Adresse 3] [Localité 3] Société à responsabilité limitée Prestataire de services : élagage, fauchage

PROCEDURES COLLECTIVES

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20 avril 2026

01/12/2025, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE [G] PRESTATIONS AGRICOLES (SARL) - [Adresse 1], EXERCANT L'ACTIVITE DE TRAVAUX AGRICOLES, FAUCHAGE

Trib. de Commerce

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15 juillet 2025

Ainsi fait, jugé et délibéré par monsieur Bruno MILORD, vice-président, madame Carole FAUCHET et monsieur Guillaume CAUCHARD, juges, assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé.

chambre C2

6a0c24dbcdc6046d472bbc8a

12 mai 2026

L'affaire a été débattue le 10 Mars 2026, en audience publique, devant le Tribunal composé de : Président de Chambre : Monsieur Luc CORTOT Juge : Monsieur François LUCAS Juge : Monsieur Benoit FAUCHARD

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c02299cdc6046d478e945e

16 octobre 2025

Samuel THOUROUDE Juge : Mme Carole FAUCHET Juge : M.

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c022d4cdc6046d478e986a