CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 résultats pour « Fatrez »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f31e7acdc6046d471144eb

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] DEMANDEUR - représenté par : Maître Fabrice POSTA - SCP PYRAMIDE AVOCATS - [Adresse 3] La SELARL BERNASCONI ROZET MONNET SUETY FORREST [Adresse 4] ЕТ - la société FAURE'S

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1e6ecdc6046d472b0226

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

chambre Au nom du peuple français Jugement du 29/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002553 Demandeur(s) : Me Simon LAURE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Aurélie FAVIEZ

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c213acdc6046d472b3c73

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

chambre Au nom du peuple français Jugement du 29/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006129 Demandeur(s): Me Simon LAURE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Aurélie FAVIEZ

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c216ecdc6046d472b4008

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

chambre Au nom du peuple français Jugement du 29/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006130 Demandeur(s): Me Simon LAURE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Aurélie FAVIEZ

Source officielle