lors des débats): Madame [D] [Y] SOCIETE EUROPEENNE DE REGIES (SAS) Représentants : Maître Michèle CIRILLO et Maître Marie CHAUVE-BATHIE CONTRE TIKIA CONSEILS (SAS) Représentant : Maître HIDA Fatima

COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 Affaire : SAS MV EMBALLAGES Commerce d'emballages alimentaires [Adresse 1] Représentée par Mme BARCHASZ Marjolaine, Présidente, assistée de Maître Fatma

Rôle n° 2025/5418 REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 06 janvier 2026 Affaire : Mme [G] [Q] [Adresse 1] Représentée par Maître Fatma

Copie exécutoire : DI FATTA Marion Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

le 23 janvier 2026 N° RG: 2025R00248 DEMANDEUR SAS TRADE PEINTURE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Me Victor RIOTTE, avocate [Adresse 2] et par Me Maria-Fatima

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Avril 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS L'ID SOL [Adresse 1] comparant par Me Fatma-Zohra ABDELLATIF

Il a indiqué qu'un seul des deux établissements était actuellement ouvert ([Localité 1] MONTALBANAIS) et que l'autre établissement (LA FATA DEL GUSTO), qui devait rouvrir en février, était finalement mis

INCENDIE N° RG: 2026P00255 DEMANDEUR SAS ACCES INDUSTRIE [Adresse 1] comparant par Me Maria-Fatima SILVA-GARCIA [Adresse 2] substituant Me Victor RIOTTE [Adresse 3] DEFENDEUR SAS R.G.

DEMANDEUR TRADE PEINTURE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Cabinet RIOTTE, en la personne de Me Victor RIOTTE, avocat [Adresse 2] [Localité 1] Et par Me Maria-Fatima

SAS ALGECO Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par l'A.A.R.P.I EVEY AVOCATS en la personne de Me Victor RIOTTE, avocat [Adresse 2] et par Me Maria-Fatima

2025P01697 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté par Madame [R] [E], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C / SAS RGL LA VISTE [Adresse 2] R.C.S Marseille : 913 284 717 - 2022 B 2627 (Comparant par Maître Fatima

intervenus entre la SA LE BÉLIER et la SAS BURAIS CONCEPTION MÉCANIQUE BCM concernant la conception et la fourniture de têtes d'usinage et d'outillages destinés à équiper des tours bi-broche de marque FAMAR

DUQUESNE, Président d'Audience, qui a signé la minute avec Madame Elisa PROT, Commis greffier. 2024019428 - ENTRE - La société DOUBLET, [Adresse 1] à [Localité 1], demanderesse comparant par Maître Fatima