CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

107 résultats pour « Farges »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4b5e2cdc6046d4799405c

Commerce

7 mai 2025

7 mai 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement statuant sur la requête en cession forcée de parts sociales de la SARL HOLDING FARO prononcé le 7 mai 2025 par mise à

Source officielle

Page 1 sur 6

Suivant →
TCOM

Chambre 21

69f58437cdc6046d474add9f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[J] [Adresse 4] Enseigne : BIG FARMER Représentant légal : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS

69abc89bcdc6046d47ce9197

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Investment Managers International (SA) [Adresse 2] Représentant (s) : SELARL ALTANA - Maître [C]-Gilles WOGUE SCP DORIA AVOCATS Défendeur (s) : [Q] [M] [Adresse 3] Représentant(s) : Me Jean-Pierre FARGES

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5a6e3cdc6046d474d6817

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Sur les dépens Les dépens seront supportés par la société FARGIER.

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d72380cdc6046d4797df54

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Il déclare en revanche qu'il n'a pas eu connaissance des pièces justifiant la demande actualisée de la Société CODIC FARE.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6756dcdc6046d4752ded4

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 AVRIL 2025 Références : 2022F00024 ENTRE : La SARL FAR EST immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 409 157 625, Dont le siège social

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bd926fcdc6046d475b5f84

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Au nom du peuple français Jugement de radiation du 27/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000652 Défendeur(s) : [M] (SASU) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : GOCKCE Faris

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f42f30cdc6046d472c2211

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Nabil FARO Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f42939cdc6046d472bbed3

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Nabil FARO Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0de88cdc6046d47dc7b9c

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[V] -[Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le 17/01/2025 à SCP TGA AVOCATS EXPOSE DES FAITS ET PROCEDURE: Monsieur [U] [L] a créé le 19 juin 2019 une société de carrosserie, LA CARROSSERIE DE LA FARE

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f42101cdc6046d472a5c42

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

DEFENDEUR : SAS FAR DELIVERY Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 845272061 / N° de Gestion : 2023 B 4820 Représentant Légal : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f43643cdc6046d472cf5f0

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Nabil FARO Greffier, lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f436a1cdc6046d472cfc06

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Nabil FARO Greffier, lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69ea1b11cdc6046d47410f11

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Joël FARRE et M. Jean Michel KOSTER, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69ea38c1cdc6046d4743f4d0

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Joël FARRE et M. Jean Michel KOSTER, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e9c73fcdc6046d4739ce7b

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

Joël FARRE et M. Jean Michel KOSTER, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69ea2a7bcdc6046d4742b1ca

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Joël FARRE et M. Jean Michel KOSTER, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d59049cdc6046d4774e7e7

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

COMPAGNIE PRIVEE DE L'ETOILE S.A, dont le siège social est [Adresse 1], L2449, Luxembourg, LUXEMBOURG Partie demanderesse : assistée par le Cabinet [P], DUNN & CRUTCHER LLP représentée par Me Jean-Pierre FARGES

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f43414cdc6046d472c8e3a

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Nabil FARO Greffier, lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f435ebcdc6046d472cf08a

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Nabil FARO Greffier, lors des débats : M.

Source officielle