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8 résultats pour « Fabienne MARTINET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c9daa0cdc6046d47763070

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 8 août 2024 La cause a été entendue à l'audience du 28 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Didier MARTINET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba32b2cdc6046d470c863a

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

, Président, * Monsieur Lionel URREA, Juge, * Monsieur Fabien FAYARD, Juge, assistés de : * Monsieur Clément BRAVARD, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca661fcdc6046d4781461e

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 22 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 28 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Didier MARTINET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca6558cdc6046d4781332c

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 11 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 28 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Didier MARTINET

Source officielle
TCOM

Chambre 6

69bd63abcdc6046d4756eb0d

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

NICOISE DEMANDEUR SCP BTSG 2 PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [M] [Q] [Adresse 1] Me Philippe MILLET Selarl ABM et Associés [Adresse 2] DEFENDEURS SAS HOLDING LA NICOISE [Adresse 3] [Localité 2] Me Fabien

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc5228cdc6046d47e73859

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

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TCOM

Référés en délibéré

69e77669cdc6046d4703b4a2

Commerce

25 mars 2026

25 mars 2026

Les débats ont eu lieu en présence de Monsieur Pascal BAILLY, Président et de Maître André MARTINI, Greffier.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18ac1cdc6046d474bb15a

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 085 780 534 Représentée par l'Avocat plaidant : SELARL BDL AVOCATS Avocats au Barreau de Lyon Représentée par l'Avocat postulant : Maître Benjamin MARTINOT-LAGARDE

Source officielle