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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fc52edcdc6046d47e745f7
6 mai 2026
La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.
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6a0d8305cdc6046d474a80da
13 mai 2026
Fabien BARGUEDEN, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
chambre 1-8
69cf5b0fcdc6046d47f36aa7
3 juillet 2025
La facture de PRP comporte les éléments suivants : 5 tabourets avec châssis en bois de chêne et à quatre pieds + une coque de siège blanche + cover coques de siège (Prix unitaire HT = 822,80 euros), 2
Référé prononcé vendredi
6a0e13d4cdc6046d475b1c44
24 avril 2026
530392943 2) SARL [L], dont le siège social est [Adresse 1] – RCS de [Localité 1] B 403412422 Parties demanderesses : comparantes par Me Camille HOOGTERP - Cabinet NATAF FAJGENBAUM Associes - Mes Fabiennes