CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 résultats pour « Fabienne BEX »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ca661fcdc6046d4781461e

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

assignation en date du 22 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 28 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Didier MARTINET, Président, - Monsieur Lionel URREA, Juge, - Monsieur Fabien

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69f473f6cdc6046d4731f47d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Que le prix de cession a été consigné sur leur comptabilité et que le CSE de la société CONSERVERIE AU BEC FIN soutient le projet de reprise présenté.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69f47433cdc6046d4731f85c

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

MÉTROPOLE JUGEMENT DU 30/04/2026 2026/381 AG SAS FRUILIANCE [Adresse 1] RCS n° 501 394 399 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Stéphane TOULEMONDE Président de Chambre, Monsieur Fabien

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69a59cb5cdc6046d47418e06

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

/2026 RÉPERTOIRE GENERAL : 2025 006927 PARTIES EN DEMANDE : LCMH (SAS) [Adresse 1] [Adresse 2] AJRS en qualité d'administrateur judiciaire de la société LCMH [Adresse 3] Représenté par Maître Fabien

Source officielle
TCOM

JUGE RAPPORTEUR

6a049580cdc6046d479a1563

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Ayant pour avocat : Maître Fabien KOVAC demeurant [Adresse 4]. Comparante.

Source officielle