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196 résultats pour « Fabien Sevin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Trib. de Commerce

69a7a924cdc6046d476f2d64

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne, Greffier.

Source officielle

Page 1 sur 10

TCOM

Trib. de Commerce

69fc5244cdc6046d47e73a20

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

Source officielle

Trib. de Commerce

69a77be1cdc6046d476cb0c6

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

Source officielle

Trib. de Commerce

69a7a976cdc6046d476f31e7

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

Source officielle

Trib. de Commerce

69a7a834cdc6046d476f201b

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

Source officielle

Trib. de Commerce

69c1e31ecdc6046d47b6e914

14 janvier 2026

14 janvier 2026

La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

Source officielle

Trib. de Commerce

69a7a817cdc6046d476f1ec5

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

Source officielle

Trib. de Commerce

69a7a95bcdc6046d476f3055

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

Source officielle

Trib. de Commerce

69a77b6acdc6046d476ca992

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

Source officielle

Trib. de Commerce

69a7a84fcdc6046d476f21ba

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

Source officielle

Trib. de Commerce

69a7a93ecdc6046d476f2f02

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

Source officielle

Trib. de Commerce

69c1d1cacdc6046d47b5d756

15 octobre 2025

15 octobre 2025

La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

Source officielle

Trib. de Commerce

69c1d1e6cdc6046d47b5d9a2

15 octobre 2025

15 octobre 2025

La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

Source officielle

Trib. de Commerce

69c1d25dcdc6046d47b5e25c

15 octobre 2025

15 octobre 2025

La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

Source officielle

Audience publique de vacation

6a0f162bcdc6046d47724c5a

30 avril 2026

30 avril 2026

*1DE/06/56/66/13* LRAR: -association CENTRE DENTAIRE COLONEL FABIEN Copies: -TPG -SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me [C] [R] SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & [E] en la personne de Me [F]

Source officielle

Trib. de Commerce

69fc5188cdc6046d47e7139f

6 mai 2026

6 mai 2026

La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

Source officielle

Trib. de Commerce

69fc520ccdc6046d47e73674

6 mai 2026

6 mai 2026

La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

Source officielle

Trib. de Commerce

69fc5315cdc6046d47e749a4

6 mai 2026

6 mai 2026

La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

Source officielle

Trib. de Commerce

69a77094cdc6046d476bf94f

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

Source officielle

Trib. de Commerce

69a77240cdc6046d476c15df

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

Source officielle