DE MARSEILLE Jugement du 1 Juillet 2025 N° RG : 2025F00621 La société Colas France S.A.S [Adresse 1] 75015 Paris Registre du commerce et des sociétés de Paris n° 329 338 883 (Avocat postulant : Me Pascal

[Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Nanterre n° 632 017 513 (Maître Pascal FOURNIER de la SCP [Y], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société SOGIO S.A.R.L.

ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 14 octobre 2025 N° RG : 2025R00297 La société BNP PARIBAS LEASE GROUP [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre n°632 017 513 (Maître Pascal

MARSEILLE Ordonnance de référé du 13 janvier 2026 N° RG : 2025R00361 La société CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre n°413 356 353 (Maître Pascal

Adresse 2] Comparant par Maître Léa GAGOSSIAN, substituée par Maître Marie CHANARON à l'audience du 20/04/2026 Monsieur [H] [A] exerçant sous le nom commercial A2MS [Adresse 3] Comparant par Maître Pascal

[D] [A] DEMANDEUR SA BNP PARIBAS LEASE GROUP [Adresse 1] Me Pascal FOURNIER [Adresse 2] 6e Arrondissement Me Laure SAMMUT [Adresse 3] DEFENDEURS M.

la SELARL AJRS en la personne de Me [S] [E] (Administrateur judiciaire) la SELARL MJ & ASSOCIES en la personne de Me [Z] [X] (Mandataire judiciaire) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal

de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SAS PRESENCE DIGITAL, [Adresse 2] représentée par Me Pascale

[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre n° 632 017 513 (Maître Pascal FOURNIER de la S.C.P. FOURNIER & ASSOCIES, avocat au barreau de Marseille) C / Société EVEN S.A.S.

La société, [S] fournit le justificatif de l'envoi recommandé daté du 13 février 2023 et d'ailleurs sans fournir le corps du texte dudit recommandé Or, le devis est daté du 30 octobre 2024, soit postérieurement

Les coordonnées de l'organisme national désigné visé à l'article 16 sont également fournies par écrit au passager.

Courant 2022, la société ROGER BOIS a souhaité transformer une parcelle en des places de stationnement.

Le règlement européen n°261/2004 prévoit à son article 5 l'indemnisation des passagers ayant subi une annulation de vol ; les passagers concernés ont droit à une indemnisation du transporteur aérien effectif

Le règlement européen n°261/2004 prévoit à son article 5 l'indemnisation des passagers ayant subi une annulation de vol ; les passagers concernés ont droit à une indemnisation du transporteur aérien effectif

Délibérée par Mme Pascale BOUTBOUL, Président, M. Arnaud du PELOUX, M. Laurent CHARTIER, Juges.

Le règlement européen n°261/2004 prévoit à son article 6 l'indemnisation des passagers ayant subi un retard de vol de plus de 3 heures ; les passagers concernés ont droit à une indemnisation du transporteur

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 28 MAI 2026 N°36 Rôle n° 2026001748 Nous, [X] [Z] , Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL , Greffier

Le 06 octobre 2022, la SARL [B] PASCAL répond par mail qu'elle avait informé mi-août 2022, la société SCIERIE DE CHARTREUSE GENEVE FRERES, en se plaignant de la qualité du bois fourni.