– représentée par * Maître [Z] [S] - * [Adresse 3] [Localité 3] [Adresse 4] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 77,89 € HT, 15,58 € TVA, 93,47 € TTC Copie

1] du 01/02/2019 encaissé le 12/02/2019, et n°[Numéro identifiant 2] du 06/02/2019 encaissé le 31/05/2019, * Copie du bon d'acompte NC n°7 en novembre 2018, * Copie de la situation n°7 éditée par NC

peuple français Jugement du 17/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 009342 Demandeur(s): ENT [V] [Localité 1] ET CIE (SAS) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : Me Quentin FOUREL-GASSER

5] [Localité 3] DEFENDEUR - représenté(e) par [O] [R] [V] [Adresse 6] Maître [M] [I] - [Adresse 7] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 60,78 € HT, 12,16 € TVA, 72,94 € TTC Copie

Jean-Paul EYRAUD, Président de chambre, assistée de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, Copie exécutoire délivrée à Me Camille SUDRON le 21 mai 2026 FAITS ET PROCEDURE La société WEST [X] INTERNATIONAL

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 86,98 € HT, 17,40 € TVA, 104,38 € TTC Copie exécutoire envoyée le 07/05/2026 à Me GRIMAUD Alexis Copie exécutoire envoyée le 07/05/2026 à SCP

), signée des parties le 6 avril 2021 (3 pages fournies) ; * Une annexe 11 (Charte prévention sous-traitants), signée des parties le 6 avril 2021 (2 pages fournies).