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2 résultats pour « FOUQUAUT Me PRENEUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e47942cdc6046d47c3e9c5

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Arnaud TRIBHOU/[Localité 2] Me Fabrice HAGNIER/VERDUN Défendeur(s) : SUEZ RV Energie (SASU) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant(s) : Me Lionel FOUQUET

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44945cdc6046d47c06ab7

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

S'agissant de son épouse, Madame [D] [B] [A], la partie adverse a pu prendre le soin de préciser que [Etablissement 1] est une maison de santé, proposant des soins ambulatoires.

Source officielle