CodexAI
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OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
69e8eb7acdc6046d472528d0
15 avril 2025
Le 15 mai 2024, ETNE a fait opposition à cette ordonnance.
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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f9a98dcdc6046d47a4b212
4 mai 2026
DEFENDEUR : * SAS Ets [Q] & FILS, [Adresse 2] Non comparante.
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69da1ee0cdc6046d47dd9e14
9 avril 2026
code civil, Vu les pièces versées aux débats, Dire et juger la SARL ETA HUBAIL recevable et bien fondé en ses demandes.
REFERE
69dfb494cdc6046d4756d25c
5 juin 2025
Le règlement d'une des factures atteste de l'absence de contestation sur la créance due par la société ETS SEPUI.
SALON D'HONNEUR
69a43454cdc6046d472372a3
20 mars 2025
de l'article 1240 du Code civil, *Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, de : RECEVOIR la société SANDVIK TOOLING FRANCE en ses demandes ; CONDAMNER la société ANCIENS ETS
Trib. de Commerce
69e0b639cdc6046d476fb40f
14 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F518 Demandeur (s) : SELAS [T] - LONG [Adresse 1] Défendeur (s) : ETA DE L'ARGOAT SARL [Adresse
CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69fef1fbcdc6046d4721fb6e
5 mai 2026
RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Article L.626-27 du Code de Commerce SAS ROMEO ASSISTANCE Taxi, colis, ambulances, VS [Adresse 1] [Localité 1] Etb
Procédures collectives
6a183864cdc6046d473b64ec
18 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 18 MAI 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.
6a118e5acdc6046d47ac0314
N° de Rôle : 2026L01074 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 18 MAI 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.
6a118e82cdc6046d47ac0597
N° de Rôle : 2026L01078 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 18 MAI 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.
Pcl
6a0499b1cdc6046d479a6423
6 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC A L'AUDIENCE DU 6 mai 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.
6a0499bdcdc6046d479a64c5
6a111622cdc6046d47a342b7
11 mai 2026
N° de Rôle : 2026L01071 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 11 mai 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.
6a1116f9cdc6046d47a34ff1
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 11 MAI 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.
69fc8607cdc6046d47eb738f
20 avril 2026
N° de Rôle : 2026L00892 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 20 avril 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.
69fc861ecdc6046d47eb7585
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 20 AVRIL 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.
69eb62bdcdc6046d476011a5
13 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 13 AVRIL 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.
6a118e93cdc6046d47ac06b9
N° de Rôle : 2026L01079 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 18 MAI 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.
6a118e6dcdc6046d47ac042e
N° de Rôle : 2026L01077 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 18 MAI 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.
69dd17a5cdc6046d471954f5
6 janvier 2025
N° de Rôle : 2024L02695 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 6 JANVIER 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.