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2 résultats pour « Etienne DE MASCUREAU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69b312b6cdc6046d477420e4

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[Adresse 1] au MANS (72083), agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Partie demanderesse, ayant pour avocat de la SCP AVR AVOCATS Maitre Etienne

Source officielle
TCOM

Chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET

69b12658cdc6046d473f7ee7

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Demanderesse, Représentée par Maître Etienne de MASCUREAU, Avocat au barreau d'ANGERS, sis [Adresse 2] [Adresse 2].

Source officielle