Copie exécutoire : SCP Eric Noual Nicolas Duval Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE

MARIE, Avocat (P240) ET : SAS CONTIVAL PARTICIPATIONS, RCS de Paris B 794 488 551, dont le siège social est 20/22 villa Deshayes, 15bis/17 rue Ledion 75014 Paris Partie défenderesse : assistée de Me Nicolas

VALO'MARNE, dont le siège social est [Adresse 2] – RCS de Créteil B 833 921 232 Partie défenderesse : assistée de la SELAS BAZE AVOCATS - Me Samy ZAROURI Avocat (RPJ124184) et comparant par la SCP Eric

Stephen's Green, Dublin 2, IRELANDE, agissant par sa succursale Française, domiciliée 61 rue Mstislav Rostropovitch 75017 PARIS - RCS B 419408927 Parties demanderesses : assistée de Me Christophe NICOLAS

SAS VERRE ET METAL, dont le siège social est 5, rue Ampère 95660 Champagne-Sur-Oise - RCS B 431377894 Partie demanderesse : assistée de Me Catherine CHEDOT Avocat (RPJ019382) et comparant par la SCP ERIC

3) SASU CAPELLE, dont le siège social est [Adresse 6] - RCS B 308148691 Partie défenderesse : assistée de Me Bruno TIRET, Avocat Avocat au Barreau de Marseille (RPJ048524) et comparant par la SCP Eric

siège social est [Adresse 1] - RCS de [Localité 1] B 792271017 Partie demanderesse : assistée de la SCP PREEL HECQUET PAYER-GODEL - Me Jean-Baptiste PAYET-GODEL Avocat (R282) et comparant par la SCP ERIC

siège social est [Adresse 1] - RCS de [Localité 1] B 792271017 Partie demanderesse : assistée de la SCP PREEL HECQUET PAYER-GODEL - Me Jean-Baptiste PAYET-GODEL Avocat (R282) et comparant par la SCP ERIC

Copie exécutoire : SCP Eric Noual Nicolas Duval Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE

Copie exécutoire : Delay-Peuch Nicole Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 16EME CHAMBRE JUGEMENT

Copie exécutoire : SCP Eric Noual Nicolas Duval Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE

Copie exécutoire : SCP Eric Noual Nicolas Duval Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE

INTERPOMPES, dont le siège social est 1 rue de Stockholm 75008 Paris - RCS de Paris 911 557 924 Partie défenderesse : assistée de Me Catherine Chedot et Me Gilbert Sauvage, avocats et comparant par la Scp Eric

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 5 MAI 2026 1ère Chambre N° RG : 2024F00546 DEMANDEUR [N] ASSETS [Adresse 1] comparant par la SCP NOUAL Eric - DUVAL Nicolas [Adresse 2] et par Me Timothée

Copie exécutoire : SCP Eric Noual Nicolas Duval Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1

autrichien TRAVEL EUROPE Reiseveranstaltungs Gmbh, dont le siège social est Unterdorf 37a, A-6135 Stans, AUTRICHE Partie demanderesse : assistée de Me PIERRE Christophe Avocat (D1846) et comparant par Me Nicolas

Copie exécutoire : CHOLAY Martine, Renard Pascal, SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie, SCP Eric Noual Nicolas Duval - Maître Nicolas DUVAL, SELARL CABINET SEVELLEC -Maître Guillaume DAUCHEL Copie

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 8 JUILLET 2025 1ère Chambre N° RG : 2024F01278 DEMANDEUR SARLU TV AUDIOVISUEL nom commercial SIMDA [Adresse 1] comparant par la SCP NOUAL Eric - DUVAL