Eric GEKLE, en qualité de juge commissaire.

ENTRE : SAS JEDHA, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 838726511 Partie demanderesse : assistée de Me [F] [N] Avocat (C2371) et comparant par la SCP HUVELIN & ASSOCIES - Maître Martine LEBOUQ-BERNARD

demanderesse : comparant par Me [R] [A] Avocat (G30) ET : Société de droit étranger EQUIPAGE SRL, dont le siège social est [Adresse 2] (PR), ITALIE Partie défenderesse : assistée de Maître ROZET Eric

JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2146 Procédure 2022RJ0431 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL [Adresse 1] Date d'ouverture : 07 décembre 2022 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ

844043737 Partie demanderesse : assistée de la SELARL D'AVOCATS TEN FRANCE agissant par Maître Alexis BAUDOUIN Avocat et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES agissant par Maître Martine LEBOUCQ-BERNARD

MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2128 Procédure 2024RJ0454 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS LA CASE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Date d'ouverture : 10 juillet 2024 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ

Eric Bizalion, M. Thomas Galloro et M. Jean-Marc Costes Délibéré le 19 mars 2025 par les mêmes juges.

JUGEMENT DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F881 Procédure 2025RJ0267 PROCEDURE DE SAUVEGARDE DE : La SAS, [Adresse 1] Date d'ouverture : 23/04/2025 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ

été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 16 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Catherine ROZAND, Président, * Madame Catherine ROZARD, 1 - Madame Sarah CURTET, Juge, * Monsieur Eric

Immeuble Crysalis, Bat B - 245 avenue René Cassin 73290 La Motte-Servolex – RCS de Chambéry B 402 543 623 Partie défenderesse : assistée de Me GIABICANI Christian Avocat et comparant par Me Martine LEBOUCQ-BERNARD

La cause a été entendue à l'audience du 09 juillet 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Philippe JEANNEL, Président, - Monsieur Olivier FAVELIN, Juge, - Monsieur Eric FERRARO, Juge, assistés de : -

dont le siège social est 103, boulevard Mac Donald 75019 Paris - RCS B 484044664 Partie défenderesse : assistée de Me Vincent BELCOLORE Avocat et comparant par la SCP HUVELIN & ASSOCIES – Me Martine LEBOUCQ-BERNARD

SAS NAVITRANS FRANCE, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 347920209 Partie défenderesse : assistée de Me Franck GUENOUX, Avocat au Barreau de Rouen (RPJ041780) et comparant par Me Martine LEBOUCQ