AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0ba2becdc6046d4721d9cb
12 mai 2026
12 mai 2026
Suivant contrat de dépôt en date du 17 octobre 2024, la SAS L'AMBITION, a sollicité le dépôt en ses locaux, sis [Adresse 5] à [Localité 3], d'un distributeur automatique de boissons chaudes de type EQUINOX
Source officielle2è chambre
69f34489cdc6046d47149148
28 avril 2026
28 avril 2026
et le 31/12/2025 * Pièces 9 et 10 : Mise en demeure avec AR * Pièce 11 et 12 : Résiliation du contrat avec AR * Pièce 15 et 16 : Ordonnance d'injonction de payer et sa signification à la société EQUINOX
Source officielle