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261 résultats pour « Emmanuelle PERNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f78a8acdc6046d477a2e78

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que l'actif de 211 526,50 euros (non disponible) de la société PARTS MOTO SERVICES SARL ne lui permet pas de faire

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7897bcdc6046d477a1d4d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

A ce jour, il est déclaré que l'actif disponible d'un montant de 112 000 euros ne permet pas à la société de faire face à son passif exigible d'un montant de 236 102,74 euros.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f78b9ecdc6046d477a401f

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que l'actif professionnel de 21 103,444 euros de Monsieur [V] [J] [Y] [N] ne lui permet pas de faire face à son passif

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7895fcdc6046d477a1bb7

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

A ce jour, il est déclaré que l'actif disponible d'un montant de 230 000,00 euros ne permet pas à la société de faire face à son passif exigible d'un montant de 426 499,13 euros.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9ac9cdc6046d47350df5

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que la société YOUYOU FAST FOOD SARL ne dispose d'aucun actif, ce qui ne lui permet pas de faire face à son passif

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f78bd6cdc6046d477a437a

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

A ce jour, il est déclaré que l'actif disponible d'un montant de 50 000 euros ne permet pas à la société de faire face à son passif exigible d'un montant de 109 129 euros.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f789c5cdc6046d477a220d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Monsieur Yannick MUDARD, Juges Consulaires, Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Juges Consulaires, Madame, monsieur Alain CLIO, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f78b88cdc6046d477a3e97

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que l'actif de 82 442 euros de la société MARQUAGE EXPRESS SARL ne lui permet pas de faire face à son passif de 88

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9ab5cdc6046d47350cbe

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que la société SOLUTION E-RENTAL SARL ne dispose d'aucun actif, ce qui ne lui permet pas de faire face à son passif

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TCOM

Trib. de Commerce

69f78662cdc6046d4776573c

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que la société SUD TPMR SARL ne dispose d'aucun actif, ce qui ne lui permet pas de faire face à son passif exigible

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TCOM

Trib. de Commerce

69f78ad6cdc6046d477a3355

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

AYANT PARTICIPE AU DELIBERE : PRESIDENT : Sébastien CARPENTIER JUGE CONSULAIRE : Marinette TORPILLE JUGE CONSULAIRE : Paul-Henri JOS JUGE CONSULAIRE : Véronique LUCIEN-REINETTE COMMIS-GREFFIER : Emmanuelle

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0addebcdc6046d470f218a

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

PERRET Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me [L], représentée lors de l'audience par Me VICAINNE Composition lors des débats : Président : Monsieur Marcel JANIN Juges

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Trib. de Commerce

6a0addf8cdc6046d470f2295

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

13/05/2026 Nature de la décision : Jugement de renouvellement de la période d'observation Procédure : 2025RJ594/LOC'APPART SAS [Adresse 1] 838761203 Comparant Organes : Juge commissaire : Madame Emmanuelle

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Trib. de Commerce

69f75646cdc6046d477299bd

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

MINUTE SIGNEE PAR : Sébastien CARPENTIER, Président, et Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-Greffier, à qui le jugement a été remis.

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Chambre 02

6a0c89bbcdc6046d4733aefe

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Emmanuel BARATTE, Président, M. Thierry SEMPERE, Mme Marie-Françoise RESVE, Juges.

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Trib. de Commerce

69a07955cdc6046d47d36613

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

PERRET Juges : Monsieur Hervé DAVID Monsieur Denis MILIAT En ayant délibéré, Greffier : Madame Anne-Laure RIBEIRO Jugement prononcé par mise à disposition au greffe.

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Trib. de Commerce

6979d380cdc6046d47f533d7

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

LES BRUMES D'ALMA SAS [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 917 415 614 RCS BOURG-EN-BRESSE Non comparant Composition lors des débats : Président : Monsieur Marcel JANIN Juges : Monsieur Marcel PERINET

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Trib. de Commerce

69a07c42cdc6046d47d39eeb

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

PERRET Juges : Monsieur Hervé DAVID Monsieur Denis MILIAT En ayant délibéré, Greffier : Madame Anne-Laure RIBEIRO Jugement prononcé par mise à disposition au greffe.

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Trib. de Commerce

69f73f9bcdc6046d4770af97

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

AINSI COMPOSE LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL AL'AUDIENCE DU 07/10/2025 : PRESIDENT (JUGE RAPPORTEUR)JUGE CONSULAIREJUGE CONSULAIRESylvie MARECHALJUGE CONSULAIRE: Yannick MUDARDCOMMIS-GREFFIER: Emmanuelle

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TCOM

Trib. de Commerce

697dc60fcdc6046d475ea753

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

PERRET Juges : Monsieur Hervé DAVID Monsieur Denis MILIAT En ayant délibéré, Greffier : Madame Anne-Laure RIBEIRO Jugement prononcé par mise à disposition au greffe.

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