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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bda2f3cdc6046d475e5004
28 octobre 2025
28 octobre 2025
selarl) MJ Synergie représentée par Maître Fabrice CHRETIEN [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : En personne Défendeur(s) : MANDJ (SARL) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : BRUYERE Johan Emmanuel
Source officielleChambre 04
69f3efd3cdc6046d47273d01
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Emanuel COHEN Juges : Mme Brigitte MORIT M. Bernard d'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier En présence de M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1a62ccdc6046d474e6dd6
22 janvier 2025
22 janvier 2025
PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 13 novembre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS CORDITEX [Adresse 1] Activité : Entreprise générale et tous corps
Source officielleProcédures Collectives
69db5808cdc6046d47f68952
6 janvier 2025
6 janvier 2025
ministère public, OUVRE une procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue par les articles L.641-2 [K] suivants du code de commerce à l'égard de : Sté R&S CREATION [Adresse 3] Activité : Tous corps
Source officielleProcédures Collectives
69db4d9ecdc6046d47f5e085
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur Emmanuel ORIA, Madame Christelle SCHER, juges.
Source officielleTrib. de Commerce
69c5e5b7cdc6046d471b65a4
27 janvier 2026
27 janvier 2026
La déclaration de cessation des paiements a été effectuée le 21 janvier 2026 par : Ia société BULMA CORP., [Adresse 1] représentée par son son dirigeant de droit La société CH FIRST représentée par M.,
Source officielleTrib. de Commerce
69b3832ecdc6046d477cbe4c
17 janvier 2025
17 janvier 2025
JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ56 Prononcée en audience publique du 17/01/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Emmanuel
Source officielleTrib. de Commerce
69df70cacdc6046d4750848c
13 avril 2026
13 avril 2026
2025J451 ENTRE * la société VINCI CONSTRUCTION GeoInfrastructure SAS * [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté(e) par * Maître Leslie REBOURG - * Toque n° 2474 [Adresse 2] * Maître Emmanuelle
Source officielleFond
69a51d04cdc6046d4736aa51
4 juillet 2025
4 juillet 2025
BANQUE CIC SUD OUEST [Adresse 1] DEMANDERESSE comparant par Maître Albane CAILLAUD, Avocat inscrit au Barreau de BRIVE d'une part, ET : Monsieur [W] [H] [Adresse 2] DEFENDEUR comparant par Maître Emmanuel
Source officielleChambre 04
69f281decdc6046d4704a514
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Gilles BENHAMOU Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officiellechambre 1-10
69cebc9dcdc6046d47e63b65
22 janvier 2025
22 janvier 2025
CONRES FRANCE n'a pas répondu à cette communication.
Source officielleTrib. de Commerce
69b3831ecdc6046d477cbd5c
17 janvier 2025
17 janvier 2025
BAR-LE-DUC 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ5 Prononcé le 17/01/2025 par Monsieur Thibault VAUTRIN Président, Monsieur Emmanuel
Source officielleChambre 04
6a0f9c5fcdc6046d47816fd9
1 avril 2026
1 avril 2026
Emanuel COHEN M. Hervé BARDIN Greffier, lors des débats : Me Anne Sophie DOUCEDE, Greffière associée Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure. DEFENDEUR(S) : M.
Source officielleChambre 04
6a0f9c70cdc6046d47817111
1 avril 2026
1 avril 2026
Emanuel COHEN M. Hervé BARDIN Greffier, lors des débats : Me Anne Sophie DOUCEDE, Greffière associée Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure.
Source officielleProcédures Collectives
69db6013cdc6046d47f70fa3
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Les travaux de bâtiment tous corps d'état en sous Traitance exclusivement RCS Meaux B 838942522 (2018B00918) FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au : 06/07/2023, NOMME en qualité de
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69c3c316cdc6046d47e48ed8
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION la SAS SR, [L] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Marie-Dominique PICCOLI, Madame Emmanuelle
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c18ddfcdc6046d47b004a4
18 juillet 2025
18 juillet 2025
2025 003377 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18/07/2025 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS ElémenTerre (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT: Monsieur Emmanuel
Source officielleTrib. de Commerce
69cd3b8dcdc6046d47bf9297
16 avril 2025
16 avril 2025
et par Madame Delphine Ancel commisgreffier à qui le président a remis la minute, Rôle n° 2023J158 ENTRE * Madame [B] [M], [Z], [K] [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître EMMANUEL
Source officielleChambre 04
6a0f9adecdc6046d478157c9
1 avril 2026
1 avril 2026
Emanuel COHEN M. Hervé BARDIN Greffier, lors des débats : Me Anne Sophie DOUCEDE, Greffière associée Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure.
Source officielleTrib. de Commerce
69b3ce1bcdc6046d4782dd09
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Marcel MICHAUD Juges : Madame Chantal GAPILLOU Monsieur Michel GAHINET Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle
Source officiellePage 1 sur 4