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5 résultats pour « Emmanuel DUBREUIL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69cd2bcccdc6046d47be2c3c

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

. - Me Caroline FALLION ou Me Emmanuel DUBREUIL EXPOSE DU LITIGE Par requête en date du 15 octobre 2025, et enrôlée sous le numéro 2025R69, la société GROUPE SEDA SAS demande au tribunal de rectifier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd28a0cdc6046d47bde4c1

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

. - Me Caroline FALLION ou Me Emmanuel DUBREUIL EXPOSE DU LITIGE LA PROCEDURE : Par acte régulièrement délivré le 15/07/2025, la société GROUPE SEDA a assigné la société [N] REFRIGERATION SRL à comparaître

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a10e811cdc6046d47a06d09

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

AMIABLE FIXE ENTRE LES PARTIES, LES PARTIES ONT ETE DUMENT CONVOQUEES POUR L'AUDIENCE DE CE JOUR, QU'A COMPARU : * LA SELARL [Z] [B] PRISE EN LA PERSONNE DE ME [A] [B], REPRESENTEE PAR ME SEVERINE DUBREUIL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1e7fcdc6046d47dd985c

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

simplifiée au capital de 376 200 euros, dont le siège social est [Adresse 1], inscrite sous le n°517 687 943, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège, Comparante par Maitre Emmanuel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1e60cdc6046d47dd967e

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VILLEFRANCHE-TARARE sous le numéro 517 687 943, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège, Comparante par Maître BRUNEAU Emmanuel

Source officielle