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9 résultats pour « Emmanuel CASTRES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69f483b7cdc6046d47330174

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001046 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69e220fdcdc6046d479057ff

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001071 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db4d84cdc6046d47f5def0

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

* Sté CASTOR RENOV', débiteur.

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69f48380cdc6046d4732fdd4

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue en audience publique le 19 janvier 2026 par-devant Monsieur

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69fc8c7ecdc6046d47ec0657

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000661 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 04 MAI 2026 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69e21e8ccdc6046d4790262d

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000079 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d1589ecdc6046d4721406b

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Emmanuel Ramé, juge présidant l'audience, M. Christophe Dantoine et M. Laurent Pfeiffer, juges assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69ab9e9dcdc6046d47cade50

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 007430 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 12/01/2026 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : SARLU [I] [Y] [Adresse 1] Me Emmanuel

Source officielle
TCOM

REFERE

6a111f87cdc6046d47a3d808

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

[E] [P] [Adresse 1] Représenté par Me Gary GOZLAN – Avocat [Adresse 2] Et par Me Emmanuel CRANSTON – Avocat [Adresse 3] [Localité 1] Comparant, DÉFENDEUR M.

Source officielle