Les deux premières factures ont été payées par la société Musique Shop, en revanche, toutes les facturés émises entre le 1er novembre 2023 et le 11 juillet 2024 demeurent impayées.

C'est OK pour les coûts ».

[S] [E] et [A] [F] : * Juger que la société CAPGEN a violé le droit de préférence consenti à Messieurs [S] [E] et [F] au terme du protocole d'accord du 16 décembre 2016 ; * Juger que la violation de

décision sera prononcée par sa mise à disposition au greffe le 07/07/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE GAMAQUE (SC) [Adresse 1] Comparant par Maître BASTIANELLI Emeline CONT

de la prestation, et violation de l'obligation d'informations sur le total des coûts mensuels) et du code civil (absence de contrepartie et erreurs sur les qualités essentielles du site internet).

des Contrats de 2019, constitue une violation des accords contractuels engageant la responsabilité d'IDFS.

Par acte d'huissier de justice du 20 décembre 2022, cette ordonnance est signifiée à T.M.G.R, y ajoutant la somme de 1,25 € au titre des intérêts échus et celle de 72,48 € au titre du coût de l'acte de

Elle affirme avoir exécuté l'intégralité des travaux dans les délais convenus, sans qu'aucune réserve n'ait été émise par la société KGK, ni en cours de chantier ni après leur réalisation, caractérisant