Ces personnes morales au plus non renouvelable des fonctions d'agent général d'assurance.

DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J49 ENTRE : - SAS CARS PERFEXION Numéro SIREN : 884504515 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SARL TGS France Avocats - Maître MOREAU

Les factures afférentes aux locations mensuelles émises les 16/06/2025, 23/07/2025, 26/08/2025 et 4/09/2025 sont restées impayées.

ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 17 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SELAS RYDGE CONSEIL anciennement dénommée KMPG ESC & GS [Adresse 1] comparant par SELARL MOREAU

2024, qui totalisent un montant de 26 057,26 €, au 15 avril 2024, la société [E] est donc redevable d'une somme de 40 327,56 €( 14 270,30 € + 26 057,26 €) ; Si la société [E] conteste les factures émises

ne soit résilié après un préavis de résiliation de 3 mois avant sa date anniversaire, par lettre recommandée avec avis de réception ; Attendu que la société [I] IMMO n'a jamais réglé les factures émises

AQUITAINE BATIMENT SECOND OEUVRE N° RG: 2026P00791 DEBITEUR AQUITAINE BATIMENT SECOND ŒUVRE, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 533 753 026 - 2011 B 2738 Enseigne : AB20 Représentant légal : Frédéric MOREL

Conseils Associés, Avocate inscrite au Barreau de la Charente, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 26/06/2025 ET DU DELIBERE Président d'audience : Yves ADOL - Juges : Jean-Pierre MOREAU

PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 6 MAI 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS BRANGEON RECYCLAGE CENTRE OUEST VENANT AUX DROITS DE LA STE ECOSYS [Adresse 1] comparant par Me LUGOSI Maryline - SELARL MOREAU

083 Représentant(s) : Maître Xavier GRIFFITHS, avocat au barreau de Lisieux Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Pierre BERTIN Juges : Thierry DUVALLET : Etienne MOREAU

Localité 1] comparant par Me Charlotte HILDEBRAND [Adresse 2] [Localité 2] et par Ludmilla BALANDINE [Adresse 3] [Localité 2] DEFENDEUR SAS MCI GROUP France [Adresse 4] [Localité 1] Comparant par SCP MOREAU

, Avocat à la Cour, associé de la SELARL HONTAS & MOREAU, société d'Avocats, L'affaire a été entendue en audience publique le 7 octobre 2025 par : * Nathalie BOURSEAU, Juge remplissant les fonctions

[Adresse 7] comparant par Me Bruno THORRIGNAC [Adresse 8] SASU APRO INDUSTRIE [Adresse 9] comparant par Me Agathe MOREAU [Adresse 10] Débats à l'audience publique du 19 Decembre 2025, devant M.

OHANA-ZERHAT représentée par Maître OHANA-ZERHAT Sandra, avocat (C1050) ET : La SC ALLIUM, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 501 952 477 Partie défenderesse : comparant par la SELARL MOREAU

l'injonction, représentée par le Cabinet TGS France Avocats, dont le siège social est situé Parc d'Activité Angers-Beaucouzé – 1, rue Tertre à BEAUCOUZE (Maine-et-Loire), comparant par Maître Tiphaine MOREAU

05/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J508 ENTRE : * La SARL LE ROUZIC TP Numéro SIREN : 828083360 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MOREAU

2023F01128 société HORIZON + SAS société LEASECOM SASU C/ Monsieur [Z] [L] [E] [F] DEMANDERESSES société HORIZON + SAS, [Adresse 1] - [Localité 1] [Adresse 2], comparaissant par Maître Charlotte MOREAU

SAS SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION SCT [Adresse 1] comparant par Me Benjamin DONAZ [Adresse 2] DEFENDEUR SAS MICROSTUD ASSET MANAGEMENT [Adresse 3] comparant par Me [W] [A] - SELARL MOREAU