Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69dd2392cdc6046d471ab0c3
2 avril 2025
2 avril 2025
MAINTENANCE PLOMBERIE THERMIQUE sise à Corbeil-Essonnes (91100) et immatriculée au registre de commerce d'Evry sous le numéro 441 518 370 qui lui a confié différentes missions comptables ; Des factures émises
Source officielleAFFAIRE COURANTE
6a0b9aaecdc6046d47215bb3
12 mai 2026
12 mai 2026
Le 12 octobre 2023, la société MSI a : * Réalisé une dernière livraison correspondant à cette commande ; * Emis une facture n°F2300024 d'un montant de 58 409,22 euros TTC.
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a44453cdc6046d472594d5
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Nous demandons à la société COLIS PRIVE FRANCE à quel moment le relevé des pénalités est émis.
Source officielleRéféré prononcé mercredi
69d36d89cdc6046d47479ed6
2 avril 2025
2 avril 2025
Dire qu'il appartiendra à la partie la plus diligente d'engager une action au fond afin de soumettre au juge du fond la contestation relative à l'appel de la garantie à première demande n° 1402308548 émise
Source officiellecontentieux - première chambre
69bcad67cdc6046d4745f499
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La SAS APIWORK indique qu'elle a démarré ses prestations dès le 12 février 2021, créé le compte client le 18 février 2021 et envoyé les accès à l'adresse email fournie par le client ; qu'elle a reçu le
Source officielleRéférés
69f0bbb2cdc6046d47d76ff9
9 janvier 2026
9 janvier 2026
la dette ; En conséquence, * Se déclarer incompétent en raison des contestations sérieuses ; A titre subsidiaire, * Ordonner une expertise judiciaire afin de vérifier que l'ensemble des factures émises
Source officielle6ème chambre
69e81e35cdc6046d47146a54
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Elle fait valoir à cet effet, d'une part que l'absence de contestation de certaines cessions antérieures de factures émises par Kap Wan est sans effet sur la validité de la cession de la Facture, d'autre
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69cf7fd4cdc6046d47f65f2b
2 avril 2026
2 avril 2026
C'est pourquoi, nous vous demandons un avoir de ces 3 factures que vous nous réclamez pour un montant total de 13 246.14 Euros TTC.
Source officielle6ème chambre
69e81e75cdc6046d47146e2f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Elle fait valoir à cet effet, d'une part que l'absence de contestation de certaines cessions antérieures de factures émises par Kap Wan est sans effet sur la validité de la cession de la Facture, d'autre
Source officielle6ème chambre
69e81eb6cdc6046d4714720b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Elle fait valoir à cet effet, d'une part que l'absence de contestation de certaines cessions antérieures de factures émises par Kap Wan est sans effet sur la validité de la cession des Factures, d'autre
Source officielle6ème chambre
69e81effcdc6046d47147687
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Elle fait valoir à cet effet, d'une part que l'absence de contestation de certaines cessions antérieures émises par Kap Wan est sans effet sur la validité de la cession de la Facture d'autre part que Van
Source officiellecontentieux - première chambre
69bca636cdc6046d474581ac
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Nous ferons une situation comptable si des factures émises avant le 31 août sont en attente de règlement ».
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d360f3cdc6046d4746cffb
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Les demandeurs à la rétractation font en outre valoir que : * les courriels transférés sur la boite email personnelle de Monsieur [S] portent sur de simples messages de remerciement faisant suite à l'annonce
Source officiellechambre 1-1
69d107b8cdc6046d4717b961
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par courriers du 5 septembre et du 23 novembre 2023, HAFFNER a mis en demeure CARBONLOOP [Localité 1] de payer les factures qu'elle avait émises les 19 avril et 29 septembre 2023, pour des montants de
Source officiellechambre 1-7
69cf2719cdc6046d47ed9e65
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Aussi, nous vous demandons : * De ne plus accepter d'Affaires Nouvelles pour le compte d'Allianz à compter de cette date pour GS et OAP, s'il s'agit de vos courtiers apporteurs, * D'analyser les Affaires
Source officielle