Malgré plusieurs relances, dont un email du 16 avril 2024, la société HB ENTREPRISE n'a pas procédé au paiement.

Il résulte des pièces versées aux débats que les prestations litigieuses ont été exécutées dans le cadre d'un marché à bons de commande, les factures ayant été émises sur la base de bons de commande établis

Le 26 juin 2023, la facture n°006467 d'un montant de 3 320,10 € a été émise par la SAS @COM SOFEC AJC, à l'attention de la SAS GYM BODY CLUB au titre d'une mission juridique exceptionnelle liée à un projet

Les factures correspondantes ont été émises et le matériel a été livré et enlevé par [S] le 31 janvier 2025, avec émission d'un bon de livraison.

La société ALPHADIS a effectué pour le compte de la société EMILE LORFEUVRE des prestations de transport de marchandises pour un montant global de 16 224 € TTC correspondant à 10 factures émises entre

De son côté, pour justifier de sa créance, la société [K] FOOD EUROPE verse aux débats les bons de livraison, les factures correspondantes et l'extrait de compte.

Les rapports contractuels sont définis par les bons de locations de matériel régulièrement signés par les parties et formant la loi entre elles, et déterminant le matériel loué ainsi que le nombre d'heures

Les parties ont signé le bon de commande N° Q-132159 du 23 mars 2022 qui est valable pour une durée de 2 ans.

Cette livraison a été acceptée sans réserve par la société Le [Localité 2] [Localité 3], qui a signé le bon de livraison indiquant un montant total de 575,38 euros.

commerce de gros (commerce inter-entreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services, a vendu du matériel à la Société [B] [H] [G] ; Conformément au devis n° 510007409 et au bon

La facture a été émise le 03/09/2024 à la fin de la prestation, conformément à ce que prévoit le contrat.

La demande de la GRANDE SERRE auprès de l'ATELIER DU GAULOIS comprend deux phases et un bon de commande correspond à chacune de ces phases pour un montant respectivement de 21 974 € HT pour la phase 1

jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/04/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : LES RENCONTRES DIGITALES (SAS) [Adresse 1] Comparant par Maître COSTA Emilie

Faute de paiement, la société Steerfox a stoppé l'accès pour la société Musique Shop aux services objet du bon de commande.

L'accord sur ce paiement a fait l'objet de mentions expresses sur la facture, avec un tampon indiquant "Payé le 26 août 2020 (…) 50%" et une signature accompagnée de la mention "Bon pour paiement de 50%

CHAMBRE DES RÉFÉRÉS PARTIES À L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS SOGELEASE FRANCE [Adresse 1] Représentant légal : Mme Evelyne MARTY, Président, comparant par Me Renée WELCMAN [Adresse 2] [Courriel 1] (BOB

Les factures correspondantes émises par la société PRODITION sont demeurées impayées malgré des relances restées infructueuses.

ainsi que sa contradictrice utilise de faux bons de livraison.