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10 résultats pour « Emile DUMUR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b6c471cdc6046d47c19df2

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

sous le numéro 440 283 752 dont le siège est [Adresse 1] à [Localité 1], ayant pour Avocat Maître Stéphanie DRODE de la SELARL BEDNARSKI – CHARLET & ASSOCIES, partie demanderesse comparant par Maître Emilie

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ace0edcdc6046d47e5eaad

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

postulant correspondant : Me Christophe LHERMITTE, avocat au barreau de Rennes DEMANDEUR 1/ SAS CARREFOUR PROXIMITE FRANCE (CPF) [Adresse 2] - Représentants : Avocats plaidants : Me Pascal WILHELM et Emilie

Source officielle
TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b6c4cccdc6046d47c1a3a1

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

sous le numéro 440 283 752 dont le siège est [Adresse 1] à [Localité 1], ayant pour Avocat Maître Stéphanie DRODE de la SELARL BEDNARSKI – CHARLET & ASSOCIES, partie demanderesse comparant par Maître Emilie

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2053acdc6046d47f727b8

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Sur la demande de la société DUMAS contestées par la société BBC BAT Sur la facture de 15 000 € dont la société DUMAS demande le paiement La société DUMAS expose : * Cette facture concerne des prestations

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a82224cdc6046d4779aac3

Commerce

24 septembre 2025

24 septembre 2025

audience à laquelle les parties des instances 2024J00318 et 2024005818 étaient convoquées afin d'être entendues sur la demande de jonction de ces deux instances, Cependant, à la lecture des convocations émises

Source officielle
TCOM

MARDI

69c2ff67cdc6046d47d17d2b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

JANVIER 2026 - 3ème Chambre - N° RG : 2025F00173 société EURL [H] SARLU C/ société RUDACOFER ACT TAUROMAQUICAS DEMANDERESSE société EURL [H] SARLU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Frédéric DUMAS

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69ce2fbbcdc6046d47d6a349

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 avril 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, président, et Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8e250cdc6046d478b2529

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 21 janvier 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, et Madame Rachel DUGUE-GUICHARD

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TCOM

Trib. de Commerce

69e1ace7cdc6046d47859dfa

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

on demande », à la date du 18 avril 2025, « CONDAMNER la société POLYCLINIQUE DE PICARDIE au paiement, à la société [D], de la somme de 10 503,72 euros correspondant au montant cumulé des factures émises

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b2588cdc6046d47158085

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Le réparateur est libre de la fixation du coût des réparations et ne dépend, sauf accord particulier, ni de l'avis de l'expert, ni des grilles tarifaires émises par les assureurs.

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