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10 résultats pour « Emeric Pourriau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c781c5cdc6046d47441869

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

RÉGIS DELAHAYE assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 07/07/2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent en la personne de Monsieur Pierre-Yves

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f19ba4cdc6046d47ee0350

Commerce

18 mars 2025

18 mars 2025

Sur la demande de mise hors de cause de la société EMERIGE Attendu que la société EMERIGE allègue que les sociétés [I] et COREDIF ont commis une faute en procédant à la modification des conditions de

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69c4e3bacdc6046d470235b6

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Hervé DUMOUCEL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la cause a été retenue le 02/09/2025, assisté de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé.

Source officielle
TCOM

OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM

69acfb83cdc6046d47e77136

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

débattue à l'audience publique du 1 er juillet 2025 où siégeaient Monsieur Jean-Marc PICHOT, Monsieur William DIGNE et Monsieur Gilles MENARD, juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Maître Emeric

Source officielle
TCOM

AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00

69b2463dcdc6046d475da80d

Commerce

28 février 2025

28 février 2025

divers renvois pour mise en état, l'affaire a été retenue à l'audience du 06/12/2024, par devant Monsieur Hervé DANSE, Président, et Messieurs Régis DELAHAYE et Francis BUCCI, Juges, assistés de Me Emeric

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baf3cbcdc6046d471ffaa0

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Greffier lors des débats : Emelin MOURGUES Jugement rendu contradictoirement en premier ressort PRONONCE le 10/04/2025 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a0b56e1cdc6046d471c7f70

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

restants au silence de [H], qui aurait cessé de répondre après avoir pris connaissance des premiers résultats et n'aurait ni réglé les factures ni donné d'instructions, de sorte qu'aucun manquement ne pourrait

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TCOM

Quatrième chambre

69acf8f9cdc6046d47e74bd5

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

ANTOINE GAUTIER, Juges, Greffier lors des débats : Me Emeric VETILLARD Copie exécutoire délivrée à Me Guillaume LLORENS le 14 Octobre 2025 FAITS La société [U] [L] est spécialisée dans la location

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TCOM

Chambre 3

69e56bbecdc6046d47d812ee

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Maître Guillaume GUILLEVIC, Avocat au Barreau de NANTES (Loire-Atlantique), demeurant [Adresse 3] [Adresse 4], avocat plaidant, et par le Cabinet OUEST AVOCAT CONSEILS, comparant par Maître Amaury EMERIAU

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TCOM

Quatrième chambre

69c4a41acdc6046d47fb160a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

ANTOINE GAUTIER, Juges, GreffierGreffier lors des débats : Me Emeric VETILLARD Copie exécutoire délivrée à Me Dominique DE FREMOND le 25 Novembre 2025 FAITS ET PROCÉDURE La société SAPAS, société à

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