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5 résultats pour « Ellouet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE

69ada63fcdc6046d47f45943

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[W] [X] s'est porté caution des engagements de la SARL ELOMEL au titre de ces prêts dans la limite de 10.000 € et pour une durée de 108 mois. M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e03187cdc6046d4763f284

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

auprès de la société demanderesse qui exigeait une assurance-crédit de type SFAC que seule la société ALUTEAM pouvait lui fournir, les pièces n° 16 et 19 versées aux débats étant particulièrement éloquentes

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

69b00410cdc6046d4724dc54

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

liée au fait que le débiteur bénéficie d'une procédure de redressement judiciaire alors même que son chiffre d'affaires provient essentiellement des remontées de dividendes des sociétés filles [I] et ELODIET

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69f46998cdc6046d4731433a

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le contrôle technique du 30 septembre 2024 est à ce titre éloquent.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb6ba8cdc6046d4728a5f7

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

* Une forte quantité d'huile est visible sur la partie inférieure moteur * Des projections de graisses de transmission sont visibles côté droit Les conclusions de l'expert sont particulièrement éloquentes

Source officielle