AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE DE DELIBERE
69df51aacdc6046d474cc30b
9 avril 2026
9 avril 2026
Monsieur [G] [P], son Président, s'en portait caution solidaire en faveur de la SASU BJY ELEC. La société BJY ELEC a cependant cessé le remboursement de ce concours financier.
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DELIBERES A VIDER
69dad903cdc6046d47ee0eb1
30 mars 2026
30 mars 2026
Pour son activité, la société BHS ELEC a acquis, le 9 janvier 2017, un fourgon auprès de la société BLET SUD.
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