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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Trib. de Commerce

69b9a242cdc6046d4701ef57

Commerce

20 janvier 2025

Le 02 septembre 2024, la SAS EKLOR a adressé à la SAS R SUN POWER une mise en demeure de payer.

Source officielle

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8700dcdc6046d47829fc9

Commerce

3 juillet 2025

Les contrats repris (L.642-7 du Code de Commerce) * Les contrats clients, à l'exception de SAMAT AQUITAINE, EKOL et LA DEPECHE.

Source officielle

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c0ba0acdc6046d479b61ac

Commerce

27 octobre 2025

[G] [U] indique que la semi-remorque était équipée du système Ekolis et d'un enregistreur Thermo King.

Source officielle