Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux - audience publique
69c8a76acdc6046d475ceb72
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Président de chambre, Monsieur Yvan MASURE, Monsieur Nicolas WATINE, Juges, Maître Elisa PROT, Greffier. 2025000424 - ENTRE - La société POLLUX,, [Adresse 1], demanderesse représentée par Maître Arnaud EHORA
Source officielleContentieux - audience publique
69c8afc6cdc6046d475d8038
29 janvier 2026
29 janvier 2026
d'audience, qui a signé la minute avec Maître Elisa PROT, Greffier. , [Localité 1] - La société, [T], [B], exerçant sous l'enseigne, [B] AGENCEMENT,, [Adresse 1], demanderesse représentée par Maître Arnaud EHORA
Source officielleTrib. de Commerce
69e02fa0cdc6046d4763d4aa
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile : ENTRE : LE DEMANDEUR : La SAS FUTUR DIGITAL ayant son siège social [Adresse 1] représentée par FOUQUES CABOCHE-FOUQUES EHORA
Source officielleContentieux - audience publique
69b5baafcdc6046d47af4a6e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ET - La SAS JUSTE ARCHITECTURE, dont le siège social est sis [Adresse 3], défenderesse représentée par Maître Véronique DUCLOY, avocat au barreau de LILLE, substituée à l'audience par Maître Arnaud EHORA
Source officielle