SAS CONTITRADE FRANCE, [Adresse 3], Comparaissant par Maître Claire PELTIER, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Annie BERLAND, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELARL RACINE

François RAFIN, Président, M. Edouard FEAT et M. Jean Michel KOSTER, Juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, Greffier.

François RAFIN, président, M. Edouard FEAT et M. Jean Michel KOSTER, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier.

François RAFIN, président, M. Edouard FEAT et M. Jean Michel KOSTER, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier.

société ERITEC, [Adresse 6], Comparaissant par Maître Claire PELTIER, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Emmanuelle MENARD, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELARL RACINE

Adresse 1] [Localité 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 513 254 227 (Avocat postulant : Maître Olivier TARI, BBLM Avocats, avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant : Maître Edouard

FLANDRIN 75116 PARIS SA BNP PARIBAS REAL ESTATE TRANSACTION FRANCE 50 Cours de L Île Seguin 92100 Boulogne-Billancourt comparant par Me Pierre HERNE 16 Rue Gustave Courbet 75116 PARIS et par cabinet RACINE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 06 JANVIER 2026 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R01235

C/ DEFENDERESSE ◊ SA [Adresse 3], Comparaissant par Maître Annie BERLAND, Avocat à la Cour, Membre de la SELARL RACINE BORDEAUX, Société d'Avocats, [Adresse 4].

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 21 OCTOBRE 2025 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG: 2025R01149 SAS INNOVATION

[Adresse 2], [Localité 1] ET * La SARL ABC BORNE Numéro SIREN : 499507374, [Adresse 3], [Localité 2], [Adresse 4] DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître, [L] Fanny - SELARL RACINE

François RAFIN, président du délibéré, M. Jérôme VAYSSE et M. Edouard FEAT, (M. VAYSSE Jérôme étant juge chargé d'instruire l'affaire).

. […] DEFENDERESSES * SARL MARLOTTE PISCINES, [Adresse 3], Comparaissant par Maître Jean MONTAMAT, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELARL RACINE BORDEAUX, Société d'Avocats, à la décharge

COMPAGNIE D'ASSURANCE QBE INSURANCE EUROPE LTD, ès qualités d'assureur de l'EURL CONCEPT EAU, [Adresse 15], Comparaissant par Maître Emmanuelle MENARD, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELARL RACINE