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14 résultats pour « Duparcq »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé prononcé vendredi

69cfff26cdc6046d4704149b

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

l'Association Droit Electronique et Communication et la SAS OC3 NETWORK de leur demande de rétractation de ladite ordonnance, Rejeté la demande de nullité des opérations réalisées par la SCP Carole DUPARC

Source officielle
TCOM

Référé spécial jeudi

69d00645cdc6046d4704c18e

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie à la SCP DUPARC-FLAMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

69cf105acdc6046d47ec3e17

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Tiers : La SCP Carole DUPARC et [R] [C], Commissaires de Justice Audienciers, prise en la personne de Me [R] [C], [Adresse 4].

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d913edcdc6046d47c69205

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 6 Copie au DGR Copie SCP DUPARC ET FLAMENT et SELARL ASPERTI-DUHAMEL Huissiers TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d2cb68cdc6046d473cb285

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Copie exécutoire : Me Thomas GHIDINI Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie à la SCP DUPARC-FLAMENT, séquestre répartiteur TRIBUNAL DES

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d29278cdc6046d47369438

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Par ordonnance de même date, il a été fait droit à la demande et la SCP Carole DUPARC et Olivier FLAMENT, commissaire de justice audiencier de ce tribunal, a été nommée en qualité de mandataire de justice

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d20177cdc6046d472ca2cb

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Copie exécutoire : CONSTANT Arnaud Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie à la SCP Carole DUPARC et Olivier FLAMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

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TCOM

Trib. de Commerce

69e02de9cdc6046d4763b9ab

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

1 ère Chambre, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Bruno de Colnet, Juges, assistés de Madame Sylvanie HENICQUE, commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : SAS DUNARCHES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1a4f0cdc6046d47ed7152

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

D'ANTIBES ORDONNANCE DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R9 Demandeur(s) : La SAS AZUR POSE SERVICE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître DUBURCQ

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TCOM

Trib. de Commerce

69a146f6cdc6046d47e433f6

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F2973 Références : GARAGE URBAN (SARL) - [Immatriculation 1] DEMANDEUR (S) : GARAGE URBAN (SARL) [Adresse 1] représenté(e) par Maître DUBURCQ

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d4f18ccdc6046d47656619

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Commettons d'office Maitre [U] [F], tout autre Commissaire de justice de l'étude SCP Carole DUPARC et [U] [F], commissaire de justice audiencier de ce Tribunal pour signifier notre décision.

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TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e4132cdc6046d475eb47e

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Copie exécutoire : HERNE Pierre, [Localité 1] AVOCATS ASSOCIES AARPI - Maître Virginie [Localité 1] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 6 Copie à la SCP Carole DUPARC et [R] [A] REPUBLIQUE

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb2873cdc6046d475afc08

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[Adresse 6] Registre du Commerce et des Sociétés d'Aix-en-Provence n° 439 717 521 (Maître Armelle BOUTY-DUPARC de la S.E.L.A.R.L.

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TCOM

Contentieux Général

69fb39bfcdc6046d47cb1176

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

MARSEILLE, y demeurant [Adresse 6], ayant pour correspondant Maître Henri NAJJAR, du CABINET RICHEMONT DELVISO, avocat au barreau de PARIS, y demeurant [Adresse 7], et Maître Edith SOULIS, de la SELARL SAT DUPARAY

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