Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 27/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005454 Débiteur(s): [M] DUBOST ENVIRONNEMENT (SAS)

Jean-Luc ROUSSELET Mme Patricia DUBOIS qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Jean-Luc ROUSSELET Mme Patricia DUBOIS qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Nous condamnerons la société [S] DUBOS SARL à payer cette somme à la société [O] [C] SAS.

assignation en date du 09/02/2026 La cause a été entendue à l'audience du treize mars deux mille vingt-six à laquelle siégeaient : * Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 2 ème Chambre, * Madame Anne DUBOIS

ET : SAS AUCTIE'S SVV, dont le siège social est [Adresse 2] – RCS B 440812881 Intervenante volontaire : SA [F], dont le siège social est [Adresse 3] Partie défenderesse : assistée de Me Nadège DUBASQUE

Jean-Luc ROUSSELET Mme Patricia DUBOIS qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

une situation d'exploitation sur la période d'observation, un prévisionnel d'exploitation et une situation de trésorerie, Attendu que Monsieur [N] [F], Représentant Légal assisté de Maître Pascal DUBOIS

-Toque nº, [Adresse 8], [Adresse 9] 69002 LYON - Monsieur, [P], [A] , [Adresse 10] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Quitterie DUBOUIS,-[Localité 1] ,-[Adresse 11], [Localité 2], [Adresse 12] Frais

[Z] ROUSSELET Mme Patricia DUBOIS qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Jean-Luc ROUSSELET Mme Patricia DUBOIS qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Jean-Luc ROUSSELET Mme Patricia DUBOIS qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Jean-Luc ROUSSELET Mme Patricia DUBOIS qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Représentant légal : BOUISSOU XAVIER, Président, [Adresse 2] comparant par Me DELPHINE DUBOIS [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SAS TBS LOCATION [Adresse 4] Représentant légal : M.

Jean-Luc ROUSSELET Mme Patricia DUBOIS qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

TAKAHASHI, Juge, * assistés de : * Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n°ENTRE- la SELARL [Localité 1] DUBOIS

INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne s'est désistée de son instance au motif que la dette a été soldée ; Attendu que le défendeur a accepté ce désistement ; PAR CES MOTIFS Nous, Madame Brigitte DUBOIS

Jugement signé par Monsieur Franck MORY, président d'audience et par Madame Laurence DUBOIS, commis greffier. Signé électroniquement par M.