CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-5
69d02689cdc6046d47073ee8
2 juillet 2025
amiable de la SAS ROSES BY [U], dont le siège social était situé au [Adresse 3] Partie défenderesse : assistée de Maître Emeric BOUSSAID, Avocat au barreau de Chambéry et comparant par Maître Mila DROUARD