Au cours de la mise en état, le 9 avril 2025, la société DRAPO SAS a soulevé une exception d'incompétence territoriale du tribunal.

La SARL Layblé Transport Drop & Delivery ne conteste pas la créance et reconnaît avoir des difficultés.

Président t : Monsie eur Pierre TOUFIC Juges : Madan ne Nicole PARENTI Monsie eur Pierre-Yves RIFFAULT Greffier : Madan ne Marine DESSAUX Composition du tribunal lors de l'audience du 10/04/2025 DRIPS

société AU SOMMET DE VOS ARBRES [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par : Maître Cindy BOSC -[Adresse 2] Maître Sophie NEBOIS-ALBERICCI - Avocate -[Adresse 3] ENTRE * la société GREEN DROP

LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS DRAGEES DECO FETES Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 15 avril 2026 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de

L'huile « Renoform Draw 3 » a été livrée sous la même référence que l'huile habituellement livrée dans une formulation différente. Fuchs a modifié la formule de l'huile « Renoform Draw 3 ».

Dit que Madame Draux juge-commissaire suppléant ne le sera plus.

Adresse 2] et par SKDB ASSOCIES Représentée par ME Stéphanie KALOFF [Adresse 3] DEFENDEUR [U] [T] [Adresse 4] [Localité 1] [Adresse 5] comparant par Me Justin BEREST [Adresse 6] et par Me REMI-PIERRE DRAI

ET * SARL ASSWAK DRAA ayant siège 103 Rue du Général de Gaulle – 62221 NOYELLES-SOUS-LENS, prise en la personne de son représentant légal, non comparant.

Copie exécutoire : DRAI Jean-Elie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 24/01/2025 PAR M.

Jean GAILLARD, Mme Isabelle DRAUX, Mme Carine LORENZONI et M.

, le présent jugement portant en lui-même convocation du débiteur et du liquidateur et le cas échéant des contrôleurs, Dépens en frais de liquidation judiciaire dont les frais de greffe liquidés en drais

articles 1347 et suivants du code civil, Vu l'article 1.2. des Conditions générales de la plateforme B2C, Vu l'article 5.5.des Conditions générales de vente B2B, JUGER fondée la suspension du compte drop

Jean GAILLARD, Mme Isabelle DRAUX, M.

Jean GAILLARD, Mme Isabelle DRAUX, Mme Carine LORENZONI, et M.

Christophe THIRIET, Mme Isabelle DRAUX, Mme Carine LORENZONI et, Mme Mélody GARNIER Juges, assistés de Mme Camille DUPAS, commis greffier assermenté, DELIBERE par ces mêmes juges, le jugement étant prononcé

Christophe THIRIET, Mme Isabelle DRAUX, et Mme Mélody GARNIER, Juges, assistés de Mme Camille DUPAS, commis greffier assermenté, DELIBERE par ces mêmes juges, le jugement étant prononcé par sa mise à

Jean GAILLARD, Mme Isabelle DRAUX, Mme Carine LORENZONI, et M.